Fraude fiscale, ambition spatiale et Jean-Claude Juncker... Initialement invité à se prononcer devant l’Assemblée nationale sur la nouvelle convention fiscale franco-luxembourgeoise, signée en mars 2018, Jean-Luc Mélenchon, président des députés de la France insoumise, a critiqué haut et fort le Luxembourg, et plus particulièrement sa politique économique.
Après avoir d’emblée écarté les résidents luxembourgeois, contre lesquels il assure ne pas avoir de ressentiment, le député “insoumis” a fustigé haut et fort ceux qui profitaient aujourd’hui du système économique luxembourgeois. Notamment les grandes entreprises - étrangères et françaises - qui y sont installées.
Dénonçant la fraude - qui coûte 80 milliards d’euros à la France chaque année - et l’optimisation fiscale - qui est légale - M. Mélenchon s’en est d’abord pris aux entreprises françaises venues s’installer au Grand-Duché: “Ce micro-territoire accueille 143 sièges sociaux de banques et 900 filiales d’entreprises françaises ! Ils sont tous là-bas. Pour faire quoi ? Pour tricher !”.
Il renchérit quelques minutes plus tard: “Je l’ai dit, 900 entreprises françaises y ont un siège. Je ne dis pas que toutes soient des boîtes aux lettres mais je soupçonne que ce soit le cas d’un certain nombre d’entre elles. Sinon, pourquoi seraient-elles toutes là-bas ?”. “Celles-là sont des traîtres” a-t-il accusé.
S’ensuit une longue diatribe concernant les rescrits fiscaux (les fameux rulings) mis à jour lors de l’affaire Luxleaks et les “arrangements et combines fiscaux de M. Juncker”. “Une, deux ? Non ! Pas une ou deux, pas dix, pas vingt ! Trois cents ! M. Juncker a signé 300 accords particuliers avec 300 entreprises multinationales différentes pour qu’elles paient moins d’impôt sur les sociétés ! Et tout ça en secret (...)”
Le leader des Insoumis a finalement conclu sa prise de parole sur le projet de space mining luxembourgeois, et qui permet à des entreprises d’aller exploiter des ressources spatiales. Une “honte” a jugé M. Mélenchon, rappelant que le pays est le deuxième, après les Etats-Unis, à contourner le traité international de 1967, qui précise que personne ne peut s’approprier les matières disponibles dans l’espace.
“Le Luxembourg s’est bâti un modèle qui consiste à tirer parti d’un avantage comparatif fiscal, autour duquel il construit une vision générale de l’État et de son financement. Nous ne pouvons pas approuver cela, et quand nous examinons une convention fiscale, c’est l’occasion d’affirmer que nous ne partageons pas cette vision du monde” a conclu Jean-Luc Mélenchon.
Les députés français ont finalement voté en faveur de l’introduction de la convention fiscale. C’est maintenant au Luxembourg de la présenter à ses députés, afin de la valider définitivement.
