Les sénateurs français se sont prononcés en faveur de l’augmentation du nombre de jours de télétravail sans conséquence pour la fiscalité ou les cotisations sociales des frontaliers. Ils ont pris une résolution du Sénat le 9 juillet 2021 en réponse à une résolution européenne “visant à rendre pérenne l’augmentation du temps de télétravail autorisé pour les travailleurs frontaliers”. Dans ce texte, les élus expliquent les différents intérêts que pourrait avoir une telle décision.
L’expérience acquise pendant ces mois de travail forcé à domicile par les restrictions sanitaires amène les sénateurs à considérer que “cette crise sanitaire a mis en lumière les bienfaits que peut avoir le télétravail sur l’environnement en limitant les déplacements en voiture ainsi que sur le bien-être et la productivité des travailleurs et sur la compétitivité des entreprises”.
Ils en concluent que: “La France pourrait retirer d’un recours accru au télétravail des frontaliers des avantages économiques certains, notamment en évitant des investissements coûteux en termes d’infrastructures, en encourageant les frontaliers à ne pas quitter la France pour emménager dans l’État d’emploi et en bénéficiant du fort pouvoir d’achat des frontaliers qui consommeraient davantage sur le territoire”.
Les conseillers de la république estiment que ces bénéfices, “‘à condition de mener, en parallèle, un contrôle plus strict sur les adresses de domiciliation des entreprises, notamment au Luxembourg, pour éviter tout phénomène de fraude”, doivent permettre l’augmentation du télétravail. Ils souhaitent aussi éviter de futures “discriminations au sein des entreprises entre les travailleurs qui sont frontaliers et ceux qui ne le sont pas”.
Les sénateurs souhaitent “permettre aux travailleurs frontaliers d’être placés en télétravail jusqu’à deux jours par semaine sans que cela ait d’incidence”.
Pour réaliser ce changement, ils demandent à l’Union européenne à relever le taux à deux jours semaines pour qu’il n’y ait pas de changement de lieux de versement des cotisations sociales. Ils invitent aussi “le Gouvernement français à essayer d’harmoniser […] les conventions fiscales avec les États qui lui sont frontaliers afin que soient rendus possibles deux jours de télétravail par semaine sans changement de l’État d’imposition.”
Les élus de la chambre haute rappellent les différents accords et conventions signés avec les pays partageant une frontière avec la France. Ils fixent les règles sur l’imposition et les coordinations des systèmes de sécurité sociale concernant les travailleurs frontaliers.
Ils rappellent qu’aujourd’hui, en matière de cotisations sociales, la limite imposée par l’UE est actuellement fixée à “25 % de leur temps de travail, soit à peine plus d’un jour de télétravail par semaine, sans que leurs entreprises doivent verser des cotisations sociales à leur État de résidence”.
Côté fiscalité, chaque pays a négocié ses règles. Pour les frontaliers au Luxembourg, la convention entre le gouvernement français et le gouvernement du Grand-Duché est entré en vigueur le 20 mars 2018. Il prévoit qu’un salarié frontalier est imposé au Luxembourg et non en France “tant qu’il n’est pas amené à exercer son activité hors de son État d’activité plus de vingt-neuf jours par année”.
Des dispositions élargissant ses règles ont été adoptées pour faire face aux contraintes sanitaires liées à la pandémie. Le télétravail est pour le moment illimité sans conséquences sur les cotisations sociale jusqu’au 15 novembre 2021 ou sur la fiscalité jusqu’au 30 septembre.
Paraphé par le président du Sénat Gérard Larcher cette requête pourrait être discutée dans le cadre de futurs accords frontaliers avec la France. Le Grand-Duché est l’une des destinations principales pour les frontaliers français. Une modification qui pourrait permettre à ceux-ci de diminuer le temps passé dans les transports.
