La pandémie de coronavirus a eu au moins une vertu: celui de pousser le Luxembourg et ses pays voisins à s’entendre au sujet du télétravail.
Mais après avoir permis le télétravail illimité pendant des mois, les accords dérogatoires fiscaux ont pris fin le 30 juin 2022. Et depuis, ces jours de travail pouvant être prestés depuis l’étranger sont de nouveau comptabilisés, et limités (19 jours de télétravail en Allemagne, 29 en France, et 34 en Belgique).
Or, comme l’a rapporté la presse luxembourgeoise, certains travailleurs frontaliers ont eu la mauvaise surprise de voir que leurs jours de formation effectués à l’étranger sont aussi comptabilisés comme des jours de télétravail.
Constat relayé par Yuriko Backes, la ministre des Finances, qui dans une réponse parlementaire confirme qu’au regard des “les conventions de non-double imposition que le Luxembourg a conclues avec ses trois pays limitrophes, il s’ensuit que tous les jours ouvrables pendant lesquels le travailleur frontalier est physiquement présent dans son État de résidence ou dans un État tiers comptent pour le calcul des jours du seuil de tolérance. Il peut donc être confirmé que ces jours de formation effectués à l’étranger par un frontalier sont pris en compte pour le calcul des jours du seuil de tolérance.”
Et de rappeler que ces seuils de tolérance “n’ont pas été prévus expressément pour effectuer du télétravail par un travailleur frontalier. Ces seuils constituent une exception aux principes généraux d’imposition des revenus d’emploi d’un frontalier et prévoient donc une « tolérance » afin de permettre à un frontalier d’exercer son emploi de manière ponctuelle dans son État de résidence ou dans un État tiers, notamment lors d’un détachement, pendant un certain nombre de jours durant une période imposable sans être imposé dans son État de résidence.”
Enfin, elle rappelle aussi que “des accords ont été trouvés avec la Belgique et la France, afin de revoir à la hausse les seuils de tolérance respectifs à 34 jours. En effet, un avenant à la convention de non-double imposition belgo-luxembourgeoise a été signé en 2021. Le Luxembourg a déjà ratifié cet avenant, la procédure de ratification étant encore en cours en Belgique.”
Avec la France, “un accord de principe a pu être trouvé qui doit encore être mis en pratique, à l’aide d’un avenant à la convention fiscale. Des discussions avec l’Allemagne sont également en cours concernant le seuil de tolérance.”
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