En clair, les frontaliers pourront continuer à télétravailler jusqu’à mi-novembre tout en restant affiliés à la CNS. Le Luxembourg et la France ont convenu de prolonger la disposition exceptionnelle de ne pas prendre en compte les journées de télétravail liées à la crise COVID.
Les dispositions dérogatoires qui auraient pris fin au 30 septembre 2021 sont ainsi maintenues jusqu’au 15 novembre 2021.
Cet accord est important pour éviter un changement d’affiliation en cas de dépassement du seuil de 25% prévu dans la législation européenne pour les travailleurs concernés. Concrètement, cela veut dire qu’un travailleur frontalier français qui effectue son travail à partir de son domicile en raison de la crise COVID continue à être affilié au système luxembourgeois de santé.
L’accord fiscal sur le télétravail n’est lui pas encore prolongé, il doit en principe prendre fin le 30 septembre.
