Le cabinet du ministère de l’Économie a réuni vendredi les parlementaires lorrains pour leur présenter les pistes suivies par le gouvernement en matière de télétravail dans ses négociations avec le Luxembourg.
La France se prononcerait en faveur du télétravail illimité des frontaliers en cas de compensation fiscale du Luxembourg. D’après un communiqué de presse publié dans la foulée par les députées Martine Etienne, Charlotte Leduc et le sénateur Olivier Jacquin, le gouvernement annonce qu’il “souhaite permettre d’amplifier le recours au télétravail en simplifiant les démarches pour les entreprises luxembourgeoises par la mise en place d’un acompte prélevé directement par la Direction Générale des Finances Publiques.”
En clair, il s’agirait donc d’une compensation fiscale du Luxembourg à la France. Un système que les trois élus ne voient pas forcément d’un bon oeil. “Un autre cadeau fiscal au Luxembourg?” peut-on lire dans le communiqué des députées LFI-NUPES et du sénateur PS.
Un tel arrangement suspendrait de fait l’application du palier de 29 jours de télétravail au-delà duquel les frontaliers doivent normalement déclarer tout jour de télétravail supplémentaire au fisc français, et non plus être prélevés au Grand-Duché.
Après plus de deux ans, l’accord dérogatoire conclu avec le Luxembourg dans le contexte de la pandémie de Covid-19 a pris fin le 1er juillet. Et en principe, on paye l’impôt dans le pays où l’on travaille.
La France et le Luxembourg devraient alors régler la question sensible du partage des impôts. Mais si le Grand-Duché veut effectivement discuter avec Paris d’augmenter le télétravail, il ne s’agit pour l’instant que de passer du seuil de 29 à 34 jours.
Et pour appliquer un tel accord, il faudrait trouver une solution à l’échelle européenne en matière de cotisations. La règle veut en effet qu’au-delà de 25% du temps de travail effectué dans son pays de résidence (en télétravail), le salarié français retombe dans le giron de la Sécurité sociale française, et n’est plus affilié au Luxembourg. “Le gouvernement français compte-t-il dès lors désobéir à la législation européenne?”, demandent les députées lorrainnes de l’opposition.
Et ce n’est pas le seul problème. Si un accord se concrétisait, certaines entreprises françaises pourraient décider de délocaliser au Luxembourg. Une problématique soulignée dans le communiqué en question: “Ces accords ne prennent pas en compte la question des entreprises françaises qui pourraient délocaliser au Luxembourg et le risque accru de créer un différentiel néfaste entre les deux pays.”
Une transition qui, si elle venait à se faire, s’annonce compliquée d’autant plus que la question de l’acompte n’aurait pas été réglée. “Quel montant? Quel mode de calcul?”, interrogent les élus qui se montrent méfiants à l’égard du Luxembourg. “L’engagement de la part Grand-Duché sur ces propositions ne fait l’objet d’aucune garantie”, poursuivent-ils.
Cependant, dans un contexte où la sobriété énergétique est devenue une problématique majeure, il se pourrait que les gouvernements européens se tournent à nouveau vers le télétravail pour atteindre leurs objectifs. Et c’est sans parler des enjeux environnementaux.
Une étude menée par Eurofound a d’ailleurs révélé que 46% des employés de l’UE souhaitaient continuer à travailler de chez eux tous les jours ou plusieurs fois par semaine depuis la pandémie.
De surcroît, une pétition demandant 2 jours de télétravail “pour tous” a récemment battu tous les records au Luxembourg. Elle avait dépassé, en quelques heures seulement, le seuil des 4.500 signatures Mais tout cela ne règle malheureusement pas la question des législations en place. Que ce soit sur le plan fiscal ou social, le Luxembourg et la France ont encore de nombreuses discussions à mener. Il y a notamment le problème de la double imposition des frontaliers français qui reste à résoudre. Autant dire qu’on n’est pas près de franchir la ligne d’arrivée.
