Comme chaque année, le 1er novembre correspond au début de la trêve hivernale. Pendant les cinq mois qui suivent, les locataires ne peuvent pas être expulsés de leur logement et ce, quel que soit le motif: loyers impayés, troubles anormaux du voisinage ou défaut d’assurance. La trêve prendra de nouveau fin au 31 mars.
Autre dispositif qui s’applique du 1er novembre au 31 mars: l’obligation d’équiper son véhicule de pneus hiver, “quatre saisons” ou de détenir des chaînes ou chaussettes à neige dans le coffre. Cette obligation concerne plus de 4000 communes à travers 34 départements, dont près de 200 communes en Moselle (lire notre article ici). Alors qu’elle devait prendre fin cette année, la tolérance vis-à-vis des contrevenants à cette récente mesure a de nouveau été prolongée jusqu’à la fin de l’année.
Mise en place dès le 1er avril pour supporter la flambée des prix de l’essence, la remise carburant du gouvernement est passée de 18 à 30 centimes par litre depuis le 1er septembre. Cette revalorisation devait s’achever le 31 octobre mais elle est finalement prolongée jusqu’au 15 novembre en guise de compensation des difficultés rencontrées par les automobilistes dans les stations-services lors des récents mouvements sociaux dans les raffineries et dépôts de carburants. Il en va de même pour la ristourne effectuée par TotalEnergies qui restera à 20 centimes par litre jusqu’au 15 novembre. Les deux remises seront réduites à 10 centimes à compter du 16 novembre et ce, jusqu’à la fin de l’année. Le gouvernement a annoncé que des aides ciblées vers les automobilistes particulièrement dépendants de leur voiture prendraient le relais en 2023.
Le gouvernement veut rassurer les 1,6 million de foyers privilégiant le fioul. Une enveloppe de 230 millions d’euros sera consacrée à ces ménages et leur permettra de recevoir 100 ou 200 euros selon leur situation financière et personnelle. Le chèque sera envoyé automatiquement avant la fin du mois aux foyers ayant déjà utilisé un dispositif similaire pour payer une facture de fioul par le passé tandis que les “novices” pourront faire leur demande sur un guichet numérique ouvert à partir du 8 novembre. A noter que cette aide dédiée au fioul est un complément du chèque énergie printanier et de celui exceptionnellement versé aux 12 millions de ménages les plus modestes.
Les retraites complémentaires du privé sont revalorisées à hauteur de 5,1% à compter du 1er novembre. L’année dernière, elles n’avaient augmenté que de 1%.
TotalEnergies lance son opération “Bonus Conso” ce mardi. Celle-ci s’adresse aux trois millions de clients du fournisseur qui disposent d’un contrat d’électricité depuis le 1er novembre 2021 et qui sont équipés d’un compteur Linky. En fonction de la baisse de leur consommation, qui devra être d’au moins 5% et dans la limite de 20%, ils pourront bénéficier d’une réduction allant de 30 à 120 euros sur leur facture. L’opération s’achèvera au 31 mars et le bonus global sera versé en avril sous la forme d’une réduction sur la facture du client.
A partir du 1er novembre, l’allocation de soutien familial (ASF) est revalorisée de 50% et atteindra 184,39 euros pour un parent qui élève seul son enfant sans pension alimentaire. Pour les parents seuls dont la pension alimentaire versée par l’autre parent est inférieure à ce montant, la pension alimentaire minimum complète la différence.
A la mi-novembre, l’aide exceptionnelle de solidarité (AES) sera distribuée aux bénéficiaires de la prime d’activité dans le cadre de la loi de cet été sur la protection du pouvoir d’achat. Elle sera d’un montant minimal de 28 euros auquel s’ajoutera un complément de 14 euros par enfant à charge. La somme sera versée automatiquement sur le compte bancaire des bénéficiaires qui devront répondre à la seule condition d’avoir perçu la prime d’activité en juin dernier.
