Comme le rapportent plusieurs médias belges dont la RTBF, le service du médiateur fédéral s’est penché dans un rapport sur les impôts des contribuables. Il a mené une enquête après avoir reçu de nombreuses plaintes. Le problème viendrait des “propositions de déclaration d’impôt simplifiée” (PDS).
Cette année, le SPF Finances (le service public fédéral qui administre les aspects financiers de l’État belge) a envoyé une PDS à 3.920.000 citoyens, soit à 59% de tous les contribuables (hors indépendants). Ce document est pré-rempli sur base des données dont l’administration fédérale a connaissance. S’il n’est pas correct, les citoyens peuvent le corriger ou le compléter. Mais s’ils ne réagissent pas, ils sont par défaut imposés avec le calcul proposé, rappelle la RTBF. Or, 90% des contribuables concernés ne corrigent pas leur PDS, expliquait le ministre des finances en juin dernier.
C’est bien là le problème. “Les citoyens ne sont pas suffisamment et clairement informés des éventuelles données manquantes, incomplètes ou incorrectes. Certains perdent ainsi le bénéfice d’avantages fiscaux importants liés à un emprunthypothécaire, aux fraisdedéplacement domicile-travail ou à un enfantàcharge” déplore le service du médiateur fédéral dans son rapport d’enquête en la matière, qu’il a transmis lundi au parlement.
“On ne peut pas accepter que des citoyens perdent des avantages fiscaux auxquels ils ont droit. Il est donc essentiel que le SPF Finances soit davantage transparent concernant la PDS. C’est la confiance des citoyens en l’administration qui est en jeu”, ajoute Catherine De Bruecker, médiatrice fédérale citée par la RTBF.
