En France, depuis le lundi 9 août, le pass sanitaire est étendu à la plupart des lieux publics, tels que les restaurants, bars, cafés, hôpitaux et transports en commun de longue distance.
Les autorités avaient opté pour la clémence la première semaine, comme vous avons pu le constater dans les rues de Metz en compagnie du sous-préfet de l’arrondissement de Metz le jour de l’entrée en vigueur de cette mesure.
Une semaine plus tard, le discours a changé. La préfecture de Moselle a fait paraître un communiqué annonçant “la fin de la tolérance”. Dans le contexte actuel de forte diffusion du variant delta, de dégradation de la situation sanitaire en France et de hausse du taux d’incidence en Moselle, le durcissement du message est manifeste.
Toute personne ne respectant pas l’obligation de présentation du pass sanitaire s’expose à des sanctions pénales:
• Non-présentation du passe : 135 € d’amende, puis 200 € en cas de récidive sous 15 jours, et jusqu’à 6 mois d’emprisonnement et 3 750 € d’amende en cas de récidive sous 30 jours
• Présentation d’un passe frauduleux : jusqu’à 45.000 € d’amende et 3 ans d’emprisonnement.
• Manquement au contrôle du passe par les professionnels : mise en demeure et fermeture administrative temporaire et jusqu’à 9.000 € d’amende et un an d’emprisonnement en cas de plus de 3 récidives sous 45 jours.
• Manquement au contrôle du passe dans les transports : 1.000 € d’amende, puis jusqu’à 9.000 € d’amende et un an d’emprisonnement en cas de plus de 3 récidives sous 30 jours.
Vous voilà donc prévenus: après une première semaine d’adaptation et de tolérance, les contrôles continueront à être effectués par les forces de l’ordre et feront, à partir de ce lundi 16 août, l’objet de verbalisations en cas de non-respect des consignes de présentation du pass sanitaire.
