Lorsqu’une pétition fait l'objet d'un débat public à la Chambre, il n’y a souvent pas le suivi qui avait été promis dans les conclusions.
C’est en tout cas le constat de la Commission des Pétitions, qui a envoyé toute une série de rappels aux ministres et commissions concernés. Comme l’explique la présidente de la Commission des Pétitions et députée LSAP, Francine Closener, les conclusions de ces débats publics ne sont souvent pas mises en œuvre sous la forme ou dans les délais promis.
Francine Closener (LSAP) : “Ce sont toujours des tâches différentes, soit pour les commissions concernées de la Chambre, soit pour un ministre, et il s’est avéré que très souvent ce suivi n’a pas été effectué. Ce n’est peut-être pas une priorité pour les commissions parlementaires concernées ou pour le ministère en question, mais ce n'est pas correct. Si nous voulons que le pétitionnaire se sente pris au sérieux et le soit réellement, nous devons garantir ce suivi. C’est pourquoi, en tant que Commission des Pétitions, avons envoyé des rappels aux instances concernées."
Des exemples récents sont notamment les deux débats autour de l’inclusion des sujets LGBTIQ+ à l’école. Les courriers visent donc à garantir que les conclusions des pétitions débattues bénéficient du suivi nécessaire.
Francine Closener (LSAP) : “Nous aimerions vraiment que le droit du pétitionnaire soit respecté et que le suivi soit effectué, car sinon, il sera normal que les gens se disent : 'Cela ne sert à rien que je signe si, au final, rien ne se passe'.”
Lors de la réunion de la Commission des Pétitions mardi, il a également été décidé qu’à l’avenir, trois mois après un débat public sur une pétition, une vérification sera systématiquement faite pour savoir où en est le suivi promis.
