En outre, le FC Swift Hesperange assigne la Fédération Luxembourgeoise de Football (FLF) et l’UEFA pour réparation d’un préjudice, en demandant un renvoi préjudiciel à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) pour violation de la libre concurrence, de la libre circulation des capitaux, de la libre circulation des travailleurs et de la libre prestation de services.
Ces règles, imposées par l’UEFA et reprises par la FLF, interdisent aux clubs d’organiser des compétitions transnationales, comme par exemple une “Ligue Benelux”.
En outre, une violation frontale d’un arrêt de la CJUE, qui interdit les règles des fédérations internationales imposant des “quotas de nationalités”. De telles règles, qui résultent d’un plan d’ensemble ordonné en 2005 par l’UEFA, rendent encore plus impossible tout développement économique d’un club luxembourgeois, vu l’étroitesse de sa base de recrutement.
Enfin, le club dénonce l’illégalité de l’article 15 qui prévoit qu’"un club de football ne peut être constitué sous la forme juridique d’une société commerciale” et que “aucun commerce de transactions financières ne doit émaner d’un club de football”, ce qui empêche tout investisseur établi dans un autre État membre d’apporter des capitaux au à n’importe quel club luxembourgeois en vue de contribuer à son développement sportivo-économique ou de racheter ce club.
Se sont joints à cette plainte la société Leopard, sponsor principal du club, ainsi qu’un fan au nom de tous les supporters du FC Swift Hesperange.
