Nouvelles infractions poursuiviesL'UE veut faire la chasse aux chauffards

Christophe Wantz
Les fous du volant qui commettent des délits à l'étranger sont dans le viseur de la Commission Européenne. La liste des infractions routières donnant lieu à une poursuite transfrontalière devrait être étendue.
© DURSUN AYDEMIR Anadolu Agency via AFP

D’après les derniers chiffres publiés début mars, 20.600 personnes ont perdu la vie dans un accident de la route en 2022 dans l’Union Européenne, un chiffre en hausse de 3 % par rapport à 2021.

Les routes les plus sûres restant celles de la Suède (21 décès par million d’habitants), tandis que la Roumanie (86 décès par million) a enregistré le taux le plus élevé en 2022. La moyenne de l’UE était de 46 décès sur la route pour un million d’habitants, et le Luxembourg fait un peu mieux avec 40 décès par million.

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Par ailleurs, Bruxelles fait état de 6,3 million de délits routiers qui restent impunis dans l’UE. En 2019, environ 40 % des infractions transfrontières ont été commises en toute impunité, soit parce que l’auteur de l’infraction n’avait pas été identifié, soit parce que le paiement n’avait pas été exécuté.

La commissaire européenne aux Transports Adina Valean veut que les délinquants routiers ne restent pas impunis à l’étranger.

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Elle veut renforcer la coopération entre les 27 pays de l’Union en permettant aux autorités d’un Etat membre d’avoir accès au registres nationaux des permis de conduire des autres États membres pour retrouver les contrevenants plus rapidement.

Aujourd’hui, seules huit infractions routières commises dans un Etat membre peuvent donner lieu à des poursuites transfrontalières:

-Excès de vitesse
-Non-port de la ceinture de sécurité
-Franchissement d’un feu rouge
-Conduite en état d’ivresse
-Conduite sous l’influence de drogues
-Non-port du casque
-Circulation sur une voie interdite
-Usage d’un téléphone portable (ou de tout autre équipement de communication) en conduisant.

La Commission propose d’ajouter sept nouvelles infractions:

-non-respect d’une distance suffisante par rapport au véhicule qui précède
-dépassement dangereux;
-stationnement dangereux;
-franchissement d’une ou de plusieurs lignes blanches continues;
-circulation en sens interdit;
-non-respect des règles relatives à l’utilisation de voies de secours d’urgence;
-utilisation d’un véhicule en surcharge.

Ces ajouts contribueront à réduire l’impunité des auteurs de ces infractions et à améliorer la capacité des États membres à sanctionner les contrevenants originaires d’autres États membres.

Ils garantiront également l’égalité de traitement entre les contrevenants résidents et les contrevenants non-résidents précise la Commission Européenne.

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