Tout est parti de la plainte d’une jeune fille ayant subi des brûlures lors d’un vol de Palma de Majorque (Espagne) à Vienne (Autriche). Le café chaud qui avait été servi à son père et posé sur la tablette pliante de celui-ci s’est renversé pour des raisons inconnues. Une affaire aussi terrifiante que torréfiée…
Après cet incident, la jeune fille décide de demander des dommages et intérêts à la compagnie aérienne autrichienne Niki Luftfahrt GmbH, aujourd’hui en liquidation. Mais la compagnie, qui ne manque pas d’air, s’empresse de faire valoir qu’elle n’en est pas responsable, puisqu’il ne s’agirait pas d’un accident au sens de la convention de Montréal 1, qui régit la responsabilité des compagnies aériennes en cas d’accident. En effet, cette notion exigerait qu’un risque inhérent au vol se réalise, condition qui ne serait pas remplie en l’occurrence. De fait, il n’a pas pu être établi si le gobelet de café s’est renversé en raison d’une défectuosité de la tablette pliante ou des vibrations de l’avion.
Le cas donne du grain à moudre à l’Oberster Gerichtshof (Cour suprême d’Autriche) qui décide de se tourner vers la Cour de Justice de l’Union européenne afin qu’elle lui précise la notion d’«accident» au sens de la convention de Montréal, qui ne la définit pas. Selon la Cour, le sens ordinaire donné à la notion d’accident se comprend comme un événement involontaire dommageable imprévu.
Ainsi, qu’il se produise dans un aéronef ou ailleurs, un accident reste un accident et sa notion même ne doit pas être subordonnée aux risques inhérents au transport aérien. La Cour répond donc à l’Oberster Gerichtshof que la notion d’accident en question couvre toutes les situations qui se produisent au bord d’un aéronef dans lesquelles un objet utilisé pour le service aux passagers a causé une lésion corporelle à l’un d’eux.
Ne vous étonnez donc pas si, lors de votre prochain voyage en avion, le café est tiède. Mais après tout, c’est surtout la température de votre destination qui compte.
