D'après le ministre de la Communication et des Médias, l'objet de cet audit était d'éclaircir la question suivante: "Est-ce que les nouvelles structures du Fonds national de soutien à la production audiovisuelle, en place depuis la loi de 2014, fonctionnent de façon optimale?" Un autre objectif était d'évaluer les retombées économiques des subsides.
Dans sa réponse à une question parlementaire du député CSV, Félix Eischen, le ministre dit aussi que cet audit a été envoyé au président de la Chambre en novembre et que ce document n'était pas confidentiel. Le député voulait apprendre du ministre, pourquoi la Chambre n'avait pas encore reçu le rapport.
L'audit ne radiographie pas les finances du Fonds, parce que ces finances sont passées au crible chaque année lors d'un audit financier indépendant. Le réviseur est nommé par le gouvernement et change tous les cinq ans, comme le précise le ministre dans sa réponse.
Au contraire de ce qu'écrit le député dans sa question, il n'est pas vrai que certaines productions n'ont pas été menées à bien et que les subsides accordés à ces films n'ont pas été remboursés. Selon le ministre, le Fonds confirme qu'aucun subside à la production n'a été distribué à des films qui n'ont pas été terminés. En outre, aucun producteur ne touche de salaire en tant que salarié du Fonds.
Le principe du "remboursement des aides" est inscrit dans la loi et il est vérifié par l'administration du Fonds.
Avant de disposer de ces réponses du ministre des Médias, le député CSV avait, sur base de cet audit, où il identifie des infractions éventuelles, transmis ces documents au Procureur général en vue d'une éventuelle enquête pénale.
Xavier Bettel précise encore qu'il n'a aucune connaissance d'aucun conflit d'intérêt au Fonds et qu'il n'y a eu ni trafic d'influence, ni prise illégale d'intérêts. De tels délits ne sont pas mentionnés non plus dans l'audit. Voilà pourquoi il n'a saisi le parquet d'aucun dossier.
Le ministre donne ensuite encore un petit cours de terminologie au député DP: il n'y a ni pigistes ni freelances dans la branche cinématographique, mais on parle plutôt d'"indépendants" qui sont des "intermittents du spectacle" ou qui ont le statut d'artiste professionnel. Le concept de salaire social minimum n'intervient donc pas ici.
Au final, il y a donc 12 questions de Félix Eischen, qui parle d'incohérences au sein du Filmfong, mais auxquelles le ministre des Médias et de la Communication répond toujours par la négative. Il semble qu'il y ait des divergences d'interprétation à la lecture de l'audit. Xavier Bettel précise encore que les recommandations issues de l'audit sont en cours de mise en application. Le renforcement du secteur est légitime, nécessaire et essentiel.
