En première instance, Karine Reuter avait été condamnée à une amende de 100.000 euros, pour avoir réalisé, en 2017, des transactions immobilières avec des investisseurs douteux originaires d’Azerbaïdjan, sans tenir compte du devoir de diligence lié à sa profession. En deuxième instance, le Parquet général demande désormais le doublement de la sanction financière, soit 200.000 euros.
L’affaire concerne plusieurs biens immobiliers dans la capitale et à Bertrange, pour lesquels Karine Reuter était la notaire responsable de l’acte. Des investisseurs originaires d’Azerbaïdjan, résidents au Grand-Duché, souhaitaient les acheter.
Les transactions auraient eu lieu entre le compte de deux sociétés auprès de la banque ABLV et le compte professionnel de Karine Reuter, qui a conclu l’opération. Il est reproché à la notaire de ne pas avoir réalisé d’évaluation des risques, comme le prévoit la loi de 2004 sur le blanchiment d’argent, afin de déterminer l’origine des fonds.
Le Parquet avait estimé en première instance qu’en cas de soupçon, elle aurait dû s’adresser à la Cellule de renseignement financier (CRF). La transaction aurait en principe dû être refusée. En deuxième instance, le Parquet général a une nouvelle fois souligné que la responsabilité de vérifier l’origine des fonds incombait à Karine Reuter. Elle aurait dû demander ces informations à ses clients.
L’avocate de Karine Reuter, Maître Lydie Lorang, a imputé au texte des directives anti-blanchiment un certain “flou artistique”. Il ne préciserait pas, par exemple, ce qui constitue une opération suspecte ou ce qui peut être considéré comme un motif de doute. Le Procureur général a fait remarquer que c’est souvent le cas dans les textes de loi, où des termes comme “raisonnable” sont utilisés. Mais il faut examiner la situation dans son ensemble.
Ce n’est qu’après les faits de 2017 qu’une analyse de la Cellule de renseignement financier a révélé que ces sociétés étaient des firmes offshore internationales. L’avocate de Karine Reuter a expliqué dans sa plaidoirie que les propriétaires des sociétés étaient des Azerbaïdjanais qui étaient résidents au Luxembourg. Sa cliente avait également vérifié l’existence des sociétés et n’avait aucune raison de suspecter qu’il pouvait s’agir de blanchiment d’argent. Elle plaide donc l’acquittement.
Le verdict d’appel de cette affaire est attendu le 22 avril.
Lundi, devant le tribunal de Luxembourg, la notaire Karine Reuter avait déjà dû répondre en deuxième instance d’une violation des directives anti-blanchiment, mais dans une autre affaire.
