Les députés luxembourgeois sont régulièrement en contact avec différents acteurs externes dans leur mission parlementaire, notamment des particuliers, des fondations ou encore des lobbyistes. Un "registre des lobbys" sera prochainement introduit afin de garantir plus de transparence dans le travail des représentants du peuple. Ce projet de loi a été débattu jeudi à la Chambre et validé par 60 voix pour.
Concrètement, il s'agit de l'introduction officielle d'un registre de transparence, inscrit au règlement de la Chambre des députés afin de pouvoir plus facilement retracer les contacts, principalement dans un contexte législatif. Le rapporteur du projet de loi André Bauler (DP) explique que "la Commission a décidé que l'identité de ces contacts ne devrait pas être publiée de manière publique mais que ces personnes représentant des intérêts devraient désormais s'inscrire dans le registre".
L'élaboration de ce projet de loi, à la demande des Pirates, est en cours depuis novembre 2019. Il y a quelques mois, le CSV avait remis en question la conformité du texte et exigé des adaptations. Le député Léon Gloden précise que de nombreux passages du texte original ont été abandonnés dans cette nouvelle version: "le texte original stipulait que chaque député devait rédiger un rapport mensuel de tous ses contacts et le transmettre au président de la Chambre. Même les contacts sans influence devaient être notés".
Le nouveau registre accueillera donc toutes les personnes externes souhaitant apporter leur influence sur le travail législatif des membres de la Chambre, députés ou fractions. Un registre également consultable par le public sur le site de la Chambre.
Contrairement à ce qui avait été annoncé plus tôt, aucune sanction n'est prévue pour les entreprises qui omettraient de s'inscrire au registre, mais les députés pourront faire l'objet d'un avertissement de la part du président. Les contacts peuvent également être supprimés du registre pour des raisons de protection des données.
Le CSV et l'ADR demandent l'introduction d'un même registre pour les membres du gouvernement. Une audition est attendue au mois de janvier concernant l'évolution de ce nouveau dossier.
