Tribunal administratifUn agriculteur reçoit un jugement favorable en première instance

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Le tribunal administratif a considéré le recours de l'homme comme étant justifié, annulant ainsi une décision du bourgmestre de janvier 2018.
© AFP

Le bourgmestre de Manternach avait donné en novembre 2017 l'autorisation à un agriculteur d'aménager une cour agricole et de construire un bassin de rétention. Une autorisation qu'il a décidé de retirer ensuite en janvier 2018 notamment parce qu'elle n'était pas conforme à la réglementation sur les bâtisses et au plan d'aménagement général de la commune. L'homme a décidé de déposer un recours devant le tribunal administratif en mars.

Les juges de première instance estiment que la commune, dans sa décision de retirer l'autorisation de construire, n'avait pas respecté le délais de procédure et de recours conformément à l'article 9 du règlement grand-ducal du 8 juin 1979 relatif à la procédure à suivre par les administrations relevant de l'État et des communes. Ce délais d'au moins huit jours aurait permis à la personne intéressée de présenter ses observations et d'influencer la décision. Le délais n'ayant pas été accordé, le tribunal considère que les garanties élémentaires du citoyens n'avaient pas été respectées et a annulé la décision de la commune. L'agriculteur n'aurait cependant pas droit à une indemnité de procédure de 5 000 €.

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