La crise sanitaire a beau s’affaiblir, la crise économique est encore là. Ce mercredi, le gouvernement a annoncé avoir trouvé un accord pour accorder le chômage partiel aux entreprises en difficulté depuis le déconfinement. Celui-ci sera accessible jusqu'à la fin de l'année.
Surtout, le gouvernement a pris en compte les entreprises et secteurs qui mettront plus de temps que les autres à se relever.
Ainsi, les "entreprises industrielles continueront à bénéficier du régime de chômage partiel conjoncturel afin de pouvoir réagir face aux perturbations des marchés internationaux". En contrepartie, elles s'engageront à ne pas licencier pour des raisons économiques.
Par ailleurs, les "entreprises des secteurs de l’Horeca, du tourisme ainsi que du secteur évènementiel pourront donc bénéficier d’un accès accéléré au chômage partiel de source structurelle, sans limitation du nombre de salariés qui y auront droit. En cas de besoin avéré, ces entreprises pourront recourir à des licenciements économiques dans la limite maximale de 25% de leurs salariés jusqu’au 31 décembre 2020, par analogie aux dispositions prévues dans le cadre du projet de loi visant à mettre en place un fonds de relance et de solidarité en faveur des entreprises." Ces dernières s'engageront à réembaucher leurs anciens salariés licenciés en cas de rebond économique.
Enfin, "les entreprises touchées par la crise sanitaire, autres que les entreprises industrielles et celles relevant des secteurs vulnérables, pourront également avoir recours au chômage partiel de source structurelle par la voie accélérée à condition toutefois de ne pas procéder à des licenciements. Cette mesure vise à préserver au mieux les emplois dans les entreprises concernées." Le recours au chômage partiel sera limité à 25% des effectifs de juillet et août, puis 20% en septembre et octobre et enfin 15% en novembre et décembre.
Le régime de chômage partiel ne pourra être accordée "que si les entreprises procèdent à l’établissement de plans de restructuration. Ces plans seront établis sous forme d’un plan de redressement s’il s’agit de petites entreprises de moins de quinze personnes" ou d'un "plan de maintien dans l’emploi conforme aux dispositions" pour les entreprises occupant plus de quinze salariés.
Le Comité de conjoncture se chargera d'évaluer les demandes et la réponse à y apporter.
