Cour d'appelTrois condamnés veulent une réduction des frais de justice à leur charge

RTL Infos
Il n'est pas si courant que des condamnés fassent appel en raison de frais de justice qui leur semblent disproportionnés. La Cour d'appel de Luxembourg a examiné une telle affaire mardi.

En juillet 2019, le Tribunal de Luxembourg avait condamné sept hommes poursuivis pour 88 cambriolages commis dans tout le pays entre début 2014 et fin 2017, à des peines de prison comprises entre un et six ans.

Les cibles des cambrioleurs étaient des hôtels, des restaurants, des cafés, des commerces, des entreprises, mais aussi des maisons privées. La police avait estimé le préjudice financier à près de 170.000 euros.

Les juges avaient également décidé la confiscation de trois voitures et accordé 96.500 euros de dommages et intérêts aux dix parties civiles.

Pour trois des condamnés, les frais de justice s'élevaient à un peu plus de 25.000 euros, qui correspondaient notamment à des analyses d'empreintes digitales et d'ADN au cours de l'enquête de police. Les trois hommes n'étant pas d'accord pour payer, ils ont fait appel de cette décision.

Deux d'entre eux, qui sont actuellement détenus, ont déclaré devant les juges qu'ils ne pouvaient pas payer ces frais. Leurs avocats ont plaidé que les montants devaient être revus à la baisse, car leurs clients ont été acquittés de certains faits en deuxième instance. „Nous sommes d'accord que si on est relaxé, il n'y a rien à payer“, a remarqué la Présidente de la Cour. Ce qui a rassuré les avocats.

Maître Veneau a calculé que pour son client, les frais devraient passer de 7.700 euros en première instance à un peu moins de 4.000 euros. Maître Knaff et Maître Says, les avocats des deux autres condamnés, ont aussi estimé que les montants à payer devaient être substantiellement réduits. Ce qui était même l'avis de la représentante du Parquet général.

La Cour d'appel rendra son arrêt le 30 juin dans ce volet de l'affaire.

Back to Top
CIM LOGO