
Dans sa réponse, le Premier ministre précise que les conditions de la mise en berne du drapeau national ne sont pas définies dans la loi. Il s'agit d'une décision exceptionnelle qui relève du seul Premier ministre. Le dernier cas de figure similaire pour lequel la mise en berne des drapeaux nationaux avait été décidée à l'occasion d'un événement international, remonte au décès et aux funérailles du Pape Jean-Paul II en 2005.
Parmi les éléments intervenant dans la décision de mettre les drapeaux luxembourgeois en berne lors d'un événement international, Xavier Bettel cite les relations historiques et diplomatiques avec l'Etat concerné, la nature de l'événement et la fonction exercée par la personne concernée.
Le Premier ministre conclut sa réponse en ajoutant que "le gouvernement estime qu’il n’est pas nécessaire de se doter d’une base légale formelle pour une pratique dont l’usage reste exceptionnel."