Tribunal administratifPas d'indemnité de procédure pour Larochette

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Le tribunal administratif a donné raison à une plaignante dans une querelle juridique concernant un permis de bâtir.

Le tribunal administratif a qualifié le recours déposé par la plaignante de justifié et a donc annulé la décision du bourgmestre datant de novembre 2017. Il s'agissait d'un permis de bâtir requis par une SARL afin de construire une résidence comprenant quatre appartements.

La commune de Larochette ne possédant plus d'indemnité de procédure, elle se voit dans l'obligation de payer les frais juridiques.

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