Le gouvernement aura finalement pris une semaine pour présenter sa position sur le jugement du glyphosate en deuxième instance devant le tribunal administratif. Ce vendredi, le ministère de l'Agriculture et le ministère de l'Environnement veulent expliquer devant la presse quelles conséquences ils tirent du verdict.
Les juges de la cour administrative ont annulé l'interdiction luxembourgeoise du pesticide la semaine passée en deuxième instance. Et ce, sur base d'une argumentation intéressante, qui montre à quel point l'interdiction nationale de glyphosate était peu fondée.
Ainsi, on lit dans le jugement que l'État luxembourgeois n'a pas énoncé d'arguments juridiquement valables pour s'écarter de cette autorisation européenne. Il se serait basé uniquement sur l'accord de coalition qui prévoit d'interdire le pesticide à partir du 1er janvier 2021.
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"Pour le surplus et de manière assez énigmatique, la partie étatique, ..., omet d'énoncer le moindre élément de droit qui justifierait, sur base des dispositions légales pertinentes tel qu'annoncé dans l'accord de coalition, sa démarche afférente ou encore absence d'indication de la moindre argumentation juridique"
Les juges expliquent qu'une interdiction nationale du glyphosate n'est que possiblesi l'État membre de l'UE peut prouver que le pesticide constitue un risque pour l'environnement et la santé en raison des conditions spécifiques de l'agriculture et de l'environnement du pays. Ce que n'aurait pourtant pas fait l'État luxembourgeois.
Bayer avait demandé 15.000 euros de dommages à l'État. cette demande a cependant été rejetée par le juge.
Au sein de l'UE, le glyphosate est pour l'instant autorisé jusqu'au 15 décembre de cette année. Une prolongation de l'autorisation est possible.
