Pour limiter les déplacements des personnes aux niveaux national et international et pour que les possesseurs de titres de séjour ne soient pas pénalisés, différents documents qui arriveraient à échéance à partir du 1er mars 2020, est régulier pour la durée de l’état de crise restent valables.
De la même façon, le séjour de ressortissants de pays tiers non soumis à l’obligation de visas et dont le séjour vient de dépasser les 90 jours est régulier pour la durée de l’état de crise.
Aucune démarche n'est à entreprendre, ces mesures sont automatiques.
Prolongement aussi pour les demandes de protection internationale: les attestations de dépôt d’une demande de protection internationale, à savoir les «papiers roses», qui viennent à échéance sont prolongées pour la même période.
