ParlementLes projets de loi Covid-19 ont été adoptés en commissions

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La très controversée "hospitalisation forcée" figurera bien dans le texte de loi, mais sera plus strictement encadrée.

Les deux projets de loi Covid-19, avisés mardi par le Conseil d'Etat, ont été approuvés mercredi après une longue réunion, par les commissions parlementaires concernées.

Les remarques et objections du Conseil d'Etat ont été prises en compte et quatre amendements ont été formulés, qui devront encore être avisés par la haute autorité.

Il y est notamment question du traitement et du stockage des données. Lors du vote des textes et des amendements, le CSV, premier parti d'opposition, s'est abstenu.

Le Conseil d'Etat devrait rapidement rendre son nouvel avis, de sorte que le vote sur les deux projets de loi Covid-19 pourrait avoir lieu comme prévu lundi au Cercle Cité, juste à temps pour la fin de l'état de crise, le 24 juin à minuit.

L'avis sera débattu samedi au sein des Commissions parlementaires compétentes.

L'hospitalisation forcée est maintenue dans le texte adopté mercredi, mais elle sera plus strictement encadrée, comme l'avait formulé le Conseil d'Etat. L'objectif est de renforcer et de protéger les droits de la personne concernée.

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