Le projet de loi avait déjà suscité de vives réactions de part et d'autre dès qu'il était arrivé sur la table. Mardi soir, c'est de justesse (33 voix pour, 2 contre et 25 abstentions) que la nouvelle loi autorisant les policiers à déloger des personnes qui entravent l'entrée de bâtiments privés ou publics, a été votée à la Chambre des députés.
Pour rappel, le projet de loi sur l'injonction d'éloignement ("Platzverweis" en luxembourgeois) avait été déposé à la Chambre le 8 novembre 2021 par le ministre de la Sécurité intérieure Henri Kox. Il vient compléter la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale.
La rapporteuse du projet de loi Stéphanie Empain (Déi Gréng) a ouvert le débat en rappelant qu’il n’y avait pas de solution idéale et que "la liberté des uns s’arrête là où commence celle des autres". Cette mesure permettra donc aux policiers de régler les situations lors desquelles des personnes bloquent l’entrée de bâtiments, chose que la police ne pouvait pas faire jusqu’à présent. En effet, les officiers de police pourront désormais demander aux personnes concernées de se déplacer.
Stéphanie Empain a également insisté sur le fait que ce projet de loi "n’est qu’une pièce du puzzle, il faut également prendre en charge les problèmes sociaux et les problèmes de logement", difficultés qui sont à la source de cette problématique. Elle a également ajouté: "Nous donnons ici des moyens aux policiers de réagir de manière ponctuelle aux problèmes".
Le député Léon Gloden (CSV) a quant à lui déclaré que le projet de loi comme déposé par le gouvernement n’était pas suffisant, parce que la police a besoin de règles et d’instructions claires, ce qui ne serait pas le cas avec ce texte de loi.
Il rejoint donc les propos de Pascal Ricquier, le président du syndicat policier SNPGL. En présentant deux amendements au vote ce mardi, le CSV proposait un Platzverweis "général" avec notamment la possibilité de placer une personne en rétention administrative si elle refusait d’obtempérer. Léon Gloden a affirmé: "Nous on propose une solution pratique pour les policiers et les personnes concernées". Ses amendements n’ont pas été retenus à l’issue du vote.
Nathalie Oberweis (Déi Lenk) a rétorqué à Léon Gloden: "Le CSV veut écarter de l’espace public les personnes qui ne conviennent pas à l’ambiance "chic" de la ville". Elle rajoute: "On traite le symptôme ici et non pas la cause". En effet, elle insiste sur l’importance d’une aide sociale et regrette qu’ "on retire des libertés aux uns pour en donner aux autres".
Finalement, le ministre de la Sécurité intérieure Henri Kox a conclu en rappelant que ce projet de loi est primordial pour garantir l’accès à un bâtiment lorsque quelqu’un l’entrave. Avec ce texte il pense avoir trouvé un juste équilibre entre les libertés des uns et celles des autres.
