Les auteurs du projet de loi pointent clairement le risque d'une deuxième vague de contaminations. Ils se basent sur les chiffres des nouvelles infections, qui sont en train de grimper. Ils veulent resserrer la vis, particulièrement dans la sphère privée où il y a eu de nombreuses contaminations récentes quand les règles de distanciation n’ont pas été respectées et les masques pas portés.
Après les recommandations, infructueuses, place à l'obligation. Le gouvernement travaille actuellement sur un projet de loi renforçant les mesures sanitaires pour les rassemblements de plus de vingt personnes, qu'ils soient privés ou publics.
Alors que seuls les rassemblements publics importants sont aujourd'hui soumis à des contraintes (places assises et distanciation de deux mètres, ou à défaut, port du masque), le gouvernement prévoit d'étendre ces impératifs à "tout rassemblement" de plus de vingt personnes.
Dans le projet de loi déposé à la Chambre jeudi 2 juillet par Paulette Lenert, le gouvernement écrit vouloir imposer une "distance minimale de deux mètres" entre chaque place assise. À défaut, le port du masque sera obligatoire. Ces dispositions ne s'appliqueraient toutefois pas aux personnes d'un même ménage ni aux enfants de moins de six ans. Pas plus qu'aux activités sportives, culturelles ou de culte.
Des sanctions pouvant atteindre 500 euros, sont prévues en cas de non-respect des règles. Toutes ces obligations figurent dans le chapitre qui porte sur les mesures de protection, tout comme l’obligation pour une personne testée positive au coronavirus, de se signaler auprès de la Direction de la Santé dans les 48 heures.
Dans un autre chapitre, intitulé "mesures de prévention", il est question du secteur Horeca. Seul est autorisé le service à table si les clients sont assis, idem sur les terrasses. Chaque table ne peut compter que dix clients au maximum, sauf s’ils sont issus du même ménage ou s’ils habitent ensemble. Une distance d’un mètre cinquante doit par ailleurs, être respectée entre les tables. Pour tous les cafés et restaurants, l’heure de fermeture reste fixée à minuit, sans dérogation possible, donc sans nuit blanche.
Le nouveau texte conserve l’article controversé sur le confinement forcé d’une personne infectée, sur ordonnance du président du Tribunal d’arrondissement. C’est une mesure qui s‘applique si le Directeur de la Santé dépose une requête en ce sens et que la personne infectée constitue un danger pour les autres, mais ne veut pas se faire soigner à l’hôpital.
L'état de crise étant terminé, le gouvernement devra toutefois attendre que les organes de contrôle de l'Etat étudient le texte et le valident, ce qui pourrait encore prendre plusieurs jours.
