En février, Jean-Marie Jacoby et Peter Freitag, organisateurs de manifestations contre les restrictions liées au Covid, avaient remis en question la légalité des mesures anti-Covid devant la justice de paix.
La Cour ne leur a finalement pas donné raison. La Cour constitutionnelle a jugé que les lois Covid n'ont pas enfreint la Constitution. Jean-Marie Jacoby et Peter Freitag ont comparu en février devant la justice de paix de Luxembourg-ville, pour plusieurs infractions à la loi Covid. Ils n'avaient notamment pas respecté l'obligation de port du masqueni la distanciation physique lors de rassemblements.
En février, les deux hommes avaient argumenté devant la justice de paix qu'ils ne pouvaient pas être poursuivis et condamnés sur base de dispositions qui enfreindraient la Constitution et les droits de l'homme.
Le tribunal pénal pourrait certes juger de l'ampleur de l'abus des mesures, mais ne serait pas compétent pour remettre en cause les mesures elles-mêmes. En conséquence, ils avaient posé une question préjudicielle, que la justice de paix avait décidé de transmettre aux juges de la Cour constitutionnelle.
Cette décision avait été applaudie et considérée comme un succès par les supporters des deux hommes, dont de nombreux conspirationnistes et vaccino-sceptiques. Les deux prévenus s'étaient également sentis pris au sérieux. La Cour constitutionnelle vient pourtant de leur donner tort.
Avec cet arrêt, la justice de paix va pouvoir prononcer son verdict à l'encontre des deux hommes pour infractions à la loi Covid. Ils risquent au maximum une amende.
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