DéconfinementLes frontaliers peuvent-ils toujours bénéficier du télétravail illimité?

Thomas Toussaint
Plus de deux mois après le début de la crise sanitaire, des milliers de frontaliers ont toujours la possibilité de télétravailler à volonté. Mais jusqu'à quand?
© Glenn Carstens-Peters / Unsplash

Alors que le gouvernement se prépare à mettre un terme à l'état de crise, de nombreux frontaliers ne sont pas encore sortis de cette même crise et télétravaillent depuis plusieurs semaines.

Courant mars puis début avril, des accords passés avec la Belgique, la France et l'Allemagne ont suspendu la limite du nombre de jours de télétravail originellement imposée aux frontaliers. Une décision qui leur permet de recourir au télétravail aussi longtemps que nécessaire, donc de limiter les déplacements et les contacts sur le lieu de travail ou dans les transports. Mais rien ne dit que cette période dépassera le stade du temporaire.

Le 19 mai, le Luxembourg publiait l'accord amiable signé avec le gouvernement belge et appliqué depuis mars afin d'autoriser les frontaliers belges à télétravailler tout en restant imposés au Luxembourg. Les deux parties ont convenu de limiter cet accord au 30 juin 2020, avec possibilité de le prolonger chaque mois "si les deux autorités compétentes en conviennent par écrit au moins une semaine avant le début du mois". L'accord est toutefois résiliable "unilatéralement" par simple notification, c'est-à-dire sans consulter les autorités voisines.

Pour l'Allemagne et pour la France, dont les frontaliers disposent également d'un accord valide "jusqu'à nouvel ordre", aucune information n'est venue remettre en cause le recours illimité au télétravail. Joint par RTL 5minutes ce mercredi, le gouvernement français n'a pas encore donné suite à notre demande de positionnement sur le sujet. Toutefois, le 28 mai, le Premier ministre Edouard Philippe avait rappelé que le télétravail était toujours à privilégier pour la 2e phase de déconfinement de la France, qui a commencé ce 2 juin.

Contacté par RTL 5minutes, le ministère des Finances luxembourgeois, chargé du dossier sur le télétravail et son imposition, confirme de son côté que les accords tiennent toujours. Et détaille simplement que le gouvernement, ou l'Administration des contributions directes, informera la population de tout changement concernant l'imposition du télétravail effectué en-dehors du territoire luxembourgeois. Pour les frontaliers, le télétravail reste donc bien possible sans limite de jours, "jusqu'à nouvel ordre".

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