Lorsque le manque de logements est évoqué au Luxembourg, il est souvent question de la longueur des procédures nécessaires pour obtenir un permis de construire...
Ces procédures relèvent de la compétence des communes. Par conséquent, le parcours pour obtenir un permis de construire peut être complètement différent selon la commune dans laquelle vous souhaitez bâtir. Notre collègue de RTL, Maxime Gillen, a demandé aux dix communes les plus peuplées du Grand-Duché dans quels délais elles peuvent autoriser des projets de construction.
Et force est de constater que seule la Ville de Luxembourg tient une comptabilité en la matière. Le service compétent explique que l'année dernière, il fallait compter en moyenne 51 jours pour la délivrance d'un permis de construire en général, qu'il s'agisse d'un abri de jardin ou d'une résidence. Ce qui constitue une amélioration par rapport aux années précédentes, où la moyenne était respectivement de 80 et 110 jours.
Les neuf autres communes n'établissent pas de telles statistiques, surtout parce que des projets individuels ne peuvent être réduits à un chiffre, explique le bourgmestre de Differdange, Guy Altmeisch:
"Car chaque dossier est particulier. Nous ne pouvons pas dire que la délivrance d'un permis de construire dans la commune de Differdange prend par exemple 35 jours. Chaque permis de construire ayant un caractère individuel, il doit être traité différemment, on ne peut donc pas simplement fixer un nombre de jours. La seule chose que nous pouvons dire, ce que nous voyons, c'est que de la date d'ouverture du dossier jusqu'à la date de ma signature, il s'agit de délais très raisonnables."
Les communes dont l'autorisation n'est pas subordonnée à d'autres avis, comme par exemple celui du CGDIS, ont des délais compris entre un et trois mois, selon leurs propres déclarations. Durant cette période, les services de la mairie vérifient si le projet est conforme aux règles fixées dans le règlement sur les bâtisses de la commune concernée. Dans de nombreux cas, une commission des bâtisses doit donner son avis sur le projet, avant qu'un avis au public ne soit publié pour une durée de 30 jours. Si aucune réclamation notable n'est déposée dans l'intervalle, le permis de construire peut être signé.
Ces délais ne s’appliquent toutefois qu’à partir du moment où le dossier est complet et conforme. Et c'est là que réside souvent le problème, du moins selon les communes. Certains maîtres d'ouvrage ont besoin d'énormément de temps pour soumettre les documents nécessaires ou pour apporter les adaptations indispensables pour les rendre conformes au règlement sur les bâtisses local.
Selon le bourgmestre de Schifflange, Paul Weimerskirch, il ne reste guère de marge au niveau communal pour travailler plus vite:
"Nous sommes dans une démocratie et des processus démocratiques peuvent parfois durer longtemps. La demande de construire est soumise au principe selon lequel chacun a le droit de construire quelque chose et ensuite il y a aussi des règles et des normes qui doivent être respectées. Personnellement, je ne vois pas ce que nous pourrions encore faire pour réduire les délais, pour que cela aille encore plus vite qu'aujourd'hui.“
Dans neuf des dix communes, qui ont fait l'objet de l'enquête, le service de la mairie chargé des permis de construire, emploie entre trois et sept personnes. A la Ville de Luxembourg, il compte 21 employés.
