Le comité de conjoncture des ministères de l'Economie et du Travail ont simplifié les démarches pour recourir au chômage partiel.
La décision du gouvernement se repose sur deux points:
Concrètement, toutes les entreprises "qui ont dû ou doivent encore arrêter complètement ou partiellement leurs activités suite à une décision gouvernementale" depuis l'interdiction d'exercer une activité de ce lundi sont "à titre exceptionnel" éligibles au chômage partiel.
Le gouvernement mettra bientôt à leur disposition, sur le site de l'Adem, un système pour leur permettre de demander le remboursement des heures chômées."Les entreprises concernées sont invitées à attendre la mise en ligne de ce système pour faire leur demande de remboursement qui se fera rétroactivement au 16 mars 2020."
"Des avances pourront être payées sur base de la masse salariale effective à la date de prise d’effet de la décision gouvernementale respective. Le remboursement est limité à 80% du salaire normal plafonné à 250% du salaire social minimum pour salariés non qualifiés (i.e. 2.141,99 EUR x 2,5). Un décompte mensuel est à introduire obligatoirement. Les déclarations de remboursement feront l’objet d’un contrôle ex post et des déclarations erronées ou frauduleuses peuvent donner lieu à une restitution forcée sans préjudice de poursuites judiciaires."
"Les entreprises qui demeurent ouvertes mais qui subissent néanmoins l’impact négatif du coronavirus sur leur marche d’affaires, peuvent à tout moment introduire une demande pour l’octroi du chômage partiel "cas de force majeure / coronavirus" auprès du Secrétariat du Comité de conjoncture auprès du ministère de l’Économie." Le document en question est disponible sur le site de l'Adem.
Les demandes à ce titre reçues jusqu’au vendredi 20 mars 2020 à 12 heures seront traitées lors de la réunion ordinaire du Comité de conjoncture fixée au lundi matin, le 23 mars 2020.Les demandes de chômage partiel doivent être communiquées aux représentants du personnel et, dans la mesure du possible, également revêtir leur signature.
Les intérimaires sont exclus du système de chômage partiel. Seuls les salariés ne touchant pas une pension de vieillesse, les apprentis et les salariés bénéficiant d'une mesure pour l'emploi sont admissibles.
Toutes les infos sur le site du ministère de l'Economie.
