La réforme de la monarchie luxembourgeoise se poursuit. Après la création de la Maison du Grand-Duc en 2020, le gouvernement se penche sur les revenus de la Famille grand-ducale. Et plus précisément du Grand-Duc et des autres fonctions principales de la monarchie.
Un projet de loi déposé par le Premier ministre Xavier Bettel propose de fixer "les éléments et montants de la dotation allouée au Chef de l'État". Ainsi qu'au Grand-Duc héritier et, le cas échéant, à l'ancien Chef de l'État, au Régent et au Lieutenant-Représentant.
Ce sont des "indemnités forfaitaires allouées pour le rôle et les fonctions que les bénéficiaires exercent dans l’intérêt du pays". Il est prévu qu'elles soient exemptes d'impôt (ainsi que les revenus de leurs résidences), "à leur libre disposition" et indexées. En revanche, le bénéficiaire devra "être majeur" pour y avoir droit.
Soit cinq fonctions qui seront indemnisées sur le budget de l'État:
Avec une limite: le cumul des fonctions ne donnera pas droit à plusieurs dotations. Si le prince Guillaume, Grand-Duc héritier, est nommé Lieutenant-Représentant, il ne toucherait donc qu'une indemnisation pour ses deux fonctions.
"La révision constitutionnelle actuellement en cours offre ainsi l’occasion de parachever les efforts entrepris ces dernières années pour doter la Cour grand-ducale de moyens et de modes de fonctionnement qui correspondent à l’image qu’on se fait d’une monarchie constitutionnelle au XXIe siècle" justifie le gouvernement.
La loi doit encore passer par tout le processus législatif luxembourgeois. Si elle est votée, elle entrera en vigueur le 1er juillet 2023.
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