La situation des indépendants a été souvent évoquée récemment, car ce sont les quelque 30 000 travailleurs indépendants qui ressentent le plus fortement les répercussions des crises. Il n’est donc pas surprenant que jeudi matin, lors d’une séance d’actualité à la Chambre, leur statut ait été discuté.
Le constat a été le même sur tous les bancs des partis : les indépendants jouent un rôle clé dans l’économie, mais ils sont souvent désavantagés et leur statut doit donc être modernisé de toute urgence. Une réforme est nécessaire. La députée des Verts Sam Tanson :
"Nous voulons tous que les personnes qui se mettent à leur compte, ne soient pas désavantagées. Lorsque l’on regarde les textes, dont beaucoup datent déjà de nombreuses années, on a parfois l’impression qu’ils ont été rédigés avec la suspicion qu’un indépendant pourrait plus facilement commettre des abus et qu’il serait donc préférable de ne pas lui accorder certains droits, ou seulement de manière limitée. Il est temps d’opérer un changement de mentalité dans la manière dont on conçoit le statut d’indépendant."
Sam Tanson a souligné que la pandémie avait montré que les indépendants, malgré leur contribution, ne pouvaient pas toujours compter sur la même protection sociale que les salariés. Elle a mis en avant trois priorités : une meilleure protection en temps de crise, un accès plus facile au chômage et une réforme du statut du conjoint aidant.
Ben Streff, élu LSAP, a critiqué le fait qu’à chaque crise, les mesures ne soient que des rustines. Il est temps de changer vraiment les choses.
"Cela ne devrait-il pas nous faire réfléchir au fait qu’il faudrait peut-être passer une bonne fois pour toutes d’un mode de crise de l’indépendance à un mode de sécurisation de l’indépendance ?"
De nombreux députés ont également voulu déconstruire le préjugé selon lequel chaque indépendant serait un grand patron avec les "épaules solides". Le député de déi Lénk, Marc Baum, est lui-même indépendant depuis 21 ans.
"Cela signifie que tous les indépendants ne sont pas des patrons et que tous les patrons ne sont pas des indépendants. Il faut aussi l’ajouter pour que la discussion soit complète. Et la grande majorité de ces indépendants travaillent pour leur propre compte. Cela signifie qu’ils n’emploient ni n’engagent de personnel. C’est la majorité des personnes qui sont actuellement déclarées comme indépendants au Luxembourg et qui cotisent en tant que telles."
L'élu a souligné que la précarité était élevée au sein de ce groupe. Marc Baum demande en outre que, surtout dans le cadre du travail via les plateformes et des modèles freelance, des contrôles plus stricts soient effectués afin de vérifier s’il s’agit réellement d’indépendants.
Le député des Pirates Sven Clement a surtout critiqué la charge administrative. Malgré de nombreuses promesses, il n’existe toujours pas de véritable guichet unique.
"Nous nous retrouvons dans un enchevêtrement entre papiers, PDF, lettres, e‑mails, MyGuichet et d’autres plateformes. […] Ce n’est pas de la simplification administrative, c’est de la complexité administrative, et c’est ce que nous devrions supprimer."
Alexandra Schoos, députée ADR, demande une protection meilleure et plus rapide en cas de maladie, mais aussi une couverture plus équitable pendant la grossesse et le congé parental.
"Cela signifie une dispense complète de travail en cas de situation à risque, avec une compensation intégrale du salaire par la Caisse nationale de santé, comme pour les salariés."
Le ministre de l’Économie, Lex Delles, a reconnu que, par le passé, il n’existait pas de protection adéquate pour les indépendants. C'est pourquoi le gouvernement a dû improviser pendant la pandémie.
"Ce n'était pas seulement qu'il n’y avait aucun filet de sécurité. […] Il y a une responsabilité, lorsque l’État veut encourager les indépendants, de mettre en place un filet de sécurité."
Par ailleurs, Lex Delles a expliqué que le soutien commence déjà avant la création d’une entreprise. Il a cité comme exemple l’aide au primo-créateur, grâce à laquelle de nouveaux entrepreneurs peuvent percevoir jusqu’à 2. 000 euros par mois pendant six mois s’ils n’ont pas d’autres revenus. Il a également mis en avant la réforme de la deuxième chance, qui doit permettre aux entrepreneurs de redémarrer plus facilement après une faillite.
Pour l’avenir, le ministre a promis de mieux protéger les travailleurs indépendants. Outre une simplification des procédures administratives, notamment grâce à un identifiant unique, le "paquet indépendant ", prévu dans l’accord de coalition, devrait également garantir davantage de sécurité sociale. La députée CSV Stéphanie Weydert a aussi souligné que le renforcement du statut des indépendants figurait dans l’accord de coalition et qu’un "paquet indépendant" était en cours d’élaboration.
L’opposition a critiqué le fait que, malgré des promesses antérieures, trop peu de mesures concrètes aient été mises en œuvre. Sam Tanson, élue des Verts, a déposé une motion au nom de trois partis d’opposition. Celle-ci demandait notamment que la Chambre soit impliquée plus tôt dans le processus et ne reçoive pas seulement des textes déjà finalisés. Le député pirate Sven Clement :
"Il faut prendre conscience que lorsque les partis de la majorité disent ici qu’il est trop tôt pour une motion pour discuter de l’état d’avancement, cela signifie : "Nous ne voulons pas dévoiler nos cartes. […] Nous voulons faire cela un peu en petit comité, derrière des portes closes."
La majorité a argumenté contre cette motion, estimant que les travaux de réforme sont encore en cours et que des textes détaillés sont prévus pour la rentrée.
Le résultat du vote a été clair : la motion a été rejetée par 34 voix contre 25.
