Question parlementaireLe congé politique va être adapté

RTL Infos
Le gouvernement va adapter la réglementation, qui date des textes de lois de 1988, du droit au congé politique. Ce dernier permet aux élus locaux qui sont salariés d’exercer leurs mandats ou leurs fonctions.
© RTL Archivbild

C'est ce qu'a confirmé la ministre de l'Intérieur Taina Bofferding suite à une question parlementaire des députés Bauler et Graas (DP). Ils voulaient savoir entre autres qui allait pouvoir bénéficier d'un congé politique - 804 personnes auraient déposé une telle demande en 2018. Les bourgmestres, les échevins, les conseillers communaux ainsi que les représentants au sein des syndicats intercommunaux auraient droit à un congé politique, c'est-à-dire avoir la possibilité de faire une demande de remboursement ou d'indemnisation.

Les personnes actives qui ont demandé le congé politique sont réparties relativement à part égales à travers les différentes catégories d’emploi: 37% des demandeurs sont des agents du secteur public tandis qu'un tiers représente les agents du secteur privé et un autre tiers d'entre eux exercent des professions indépendantes.

L’accord de coalition avait prévu, dans le cadre de la réforme de la loi communale, de réglementer et d'adapter le congé politique. Lundi, 102 représentants communaux se sont réunis avec les acteurs du ministère à Niederanven pour faciliter le lancement de la procédure. La ministre Taina Bofferding donnera plus d'informations à la presse mardi sur les démarches à suivre et les différents articles de la loi communale qui seront concrètement réformés.

Back to Top
CIM LOGO