Le Conseil de gouvernement a approuvé un projet de loi visant à modifier le Code pénal afin de mieux lutter contre les cyberviolences. Il s’agit de réagir aux évolutions apparues ces dernières années, selon la ministre de la Justice, Elisabeth Margue.
C’est un peu un cliché, mais cela reste vrai : Internet n’oublie pas. C’est surtout vrai pour des photos privées qui n’étaient pas destinées au public. Ces images, souvent échangées entre jeunes au sein de couples, se retrouvent régulièrement diffusées sur internet ou sur les téléphones d’amis et de connaissances, ce qui peut avoir de lourdes conséquences pour les victimes.
“Des photos dénudées, en particulier, peuvent mener des enfants ou des adolescents à mettre fin à leurs jours”, souligne Ana Pinto, présidente de l’association “D’Stëmm vun den Iwwerliewenden” (la voix des survivants). Elle se félicite donc de l’adaptation du Code pénal afin de renforcer la lutte contre la violence en ligne.
La ministre de la Justice, Elisabeth Margue, justifie ces changements par le fait que l’évolution technologique et le développement des réseaux sociaux ont facilité certaines infractions, notamment parce que les contenus peuvent aujourd’hui être diffusés beaucoup plus rapidement.
La modification de la loi permettra de couvrir différentes réalités, notamment le cyberflashing, c’est-à-dire l’envoi non sollicité d’images à contenu sexuel. La personne qui recevra de tels contenus sans en avoir fait la demande, pourra désormais porter plainte. De plus, lorsqu’une personne montrera ce type de contenus à d’autres, les rendra publics ou les transmettra, elle sera passible de sanctions en vertu de la nouvelle loi. Cela vaudra aussi pour la “sextorsion”, le chantage sexuel effectué au moyen de telles photos. Même si de nombreux actes peuvent déjà être poursuivis aujourd’hui sur la base des dispositions générales en matière de harcèlement, le dispositif a encore été renforcé, précise la ministre. Le nouveau texte inclut par ailleurs le harcèlement de groupe et le harcèlement en ligne.
En ce qui concerne les peines, celles-ci dépendront bien entendu de l’infraction commise. “Nous essayons d’y introduire une gradation”, affirme Elisabeth Margue. Si une personne est par exemple victime de chantage à l’aide d’images, la peine pourrait être plus lourde. Pour la diffusion de contenus sexuels, des peines de prison de six mois à cinq ans et/ou des amendes de 251 à 5.000 euros seront possibles. Si une telle infraction est commise à l’encontre d’un mineur, des circonstances aggravantes pourront être retenues et la peine d’emprisonnement pourra être augmentée de deux à cinq ans.
Le problème de la cyberviolence prend de plus en plus d’ampleur, en particulier dans les écoles, affirme Ana Pinto. Avec Internet, le harcèlement et le mobbing ne s’arrêtent plus une fois à la maison. L’association attend de l’adaptation du texte de loi que les juges disposent d’un outil concret pour intervenir. Elle espère toutefois aussi que les affaires ne seront pas classées sans suite. “Ce que nous craignons, c’est que de nombreuses dispositions figurent dans la loi mais que, faute de policiers ou de personnel dans les tribunaux, elles soient tout simplement classées sans suite”, explique la présidente de “D’Stëmm vun den Iwwerliewenden”. Une autre préoccupation est que les procédures ne prennent pas des années pour amener un prévenu devant un juge.
L’association “D’Stëmm vun den Iwwerliewenden” n’a toutefois été associée que de manière limitée à l’élaboration du texte de loi. Le 2 juillet de l’année dernière, elle s’était rendue à la Chambre après avoir élaboré une proposition de loi comprenant 57 amendements. “On nous a dit que nous pourrions venir en commission pour les expliquer. Cela n’est cependant jamais arrivé”, explique Ana Pinto. Leur proposition de loi a toutefois été analysée et certains éléments se retrouvent dans le texte législatif, comme la disparition du sursis en cas de viol ou encore le contrôle coercitif, une forme de violence qui n’est pas directement visible. Il s’agit ici d’un contrôle exercé, souvent par un partenaire, en instillant la peur et en isolant l’autre personne.
Le projet de loi relatif à la cyberviolence a été adopté par le conseil de gouvernement et sera déposé à la Chambre dans les prochains jours. On espère désormais que l’avis du Conseil d’État sera rendu le plus rapidement possible, indique Elisabeth Margue. Ce n’est qu’ensuite que le texte pourra être soumis au vote à la Chambre des députés.
