Le Conseil de gouvernement a approuvé mercredi un projet de loi visant à modifier le Code pénal afin de mieux lutter contre les cyberviolences.
De tels cas sont malheureusement en constante augmentation et ne doivent ni être tolérés ni rester impunis, selon la ministre de la Justice, Elisabeth Margue, qui souligne dans un communiqué publié mercredi par son ministère que “l’impunité ne saurait être tolérée. (...) Afin de renforcer la protection dans l’espace numérique et de permettre des poursuites plus efficaces à l’encontre des auteurs, les dispositions de notre Code pénal doivent être modernisées et complétées”. Seront désormais inscrites dans la loi, par exemple, la diffusion non consentie de contenus à caractère sexuel, y compris par le recours aux deepfakes, le cyberflashing, c’est‑à‑dire l’envoi non sollicité d’images des parties intimes, ainsi que, plus généralement, le harcèlement sexuel en ligne.
Des études internationales ont montré que ce sont surtout les femmes qui sont victimes de cyberviolences. Les dispositions actuelles du Code pénal sont parfois trop neutres, de sorte que ce type de faits ne peut pas toujours être sanctionné de manière suffisamment conséquente.
