Après la diffusion d'un reportage sur RTL Télé Lëtezbuerg sur un cas présumé de traite d'êtres humains par un homme d'affaires de Vianden, des enquêtes ont été lancées dans cette affaire. Deux perquisitions de la police et de l'ITM à trois endroits différents ont par ailleurs été menées.
Suite à une question parlementaire des députés Goergen et Clement (Pirates), les ministres compétents Tanson, Kox et Kersch ont apporté quelques précisions dans ce dossier.
Les ministres ont confirmé que la coopération se passe très bien lors de cas suspects de traite d'êtres humains entre le parquet, la police, l'ITM (Inspection du Travail et des Mines) et le Comité de Suivi Traité. L'ITM va d'ailleurs bénéficier d'une augmentation de ses effectifs d'ici la fin de l'année en passant de 29 à 61 agents.
La traite des êtres humains peut prendre plusieurs formes d'exploitation au travail, parfois en les cumulant comme des horaires excessifs, un salaire en dessous du minimum légal, voire même des salaires qui ne sont pas payés ou encore d'autres formes de maltraitance qui impliquent un travail réalisé sous la contrainte économique ou physique.
La preuve de l'exploitation doit également être démontrée à travers plusieurs éléments comme l'esclavage, une activité sous la forme de travail ou de services forcés ou obligatoires, de servitude, d’esclavage ou de pratiques analogues et en général dans des conditions contraires à la dignité humaine. Les ministres précisent que les irrégularités qu'ils constatent ne sont pas toujours des infractions. Par exemple, en cas de travail au noir, le patron s'expose à une sanction administrative pouvant atteindre les 2.500 euros.
L'ITM n'a pas les compétences dans le cadre de la traite des êtres humains, un domaine géré par la section criminalité organisée de la police judiciaire. La plupart des cas de traite des êtres humains concernent surtout le milieu de la prostitution au Luxembourg. Seulement trois cas de traite économique ont été jugés devant un tribunal et l'année passée seulement deux dossiers d'éventuelle traite des êtres humains ont été transférés par l'ITM au parquet.
Les ministres sont néanmoins tous d'accord dans leur réponse à la question parlementaire des Pirates: il faut adapter le cadre légal et de nouvelles sanctions doivent être prévues afin de garantir une meilleure poursuite des auteurs. Une triste réalité néanmoins bien présente dans un pays riche comme le Luxembourg.
