Commissions parlementairesLaurent Mosar: l'affaire "casier bis" plus grave que l'affaire SREL

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Il est notamment question de savoir si une commission d'enquête parlementaire va être créée.

L'affaire sur le fonctionnement du fichier central au niveau de la police judiciaire reste d'actualité. Le sujet a d'ailleurs été longuement abordé mercredi matin dans les deux commissions parlementaires concernées. La réunion prévue pour durer une heure, en a finalement duré deux. Au terme de celle-ci, les députés de l'opposition se sont dit choqués et ébranlés par ce qu'ils venaient d'entendre.

Pour le député CSV Laurent Mosar, cette affaire du "casier bis" est plus grave que l'affaire SREL, qui avait conduit à des élections législatives anticipées en 2013.

L'ADR réclame une commission d'enquête

Pour Roy Reding, en ce qui concerne le fichier central de la police, il n'y avait pas de base légale jusqu'à l'an dernier ou il était traité selon un règlement de 1992. La police archive des informations, même quand les personnes ont été relaxées des charges qui pesaient sur elles. Voilà pourquoi la ligne de l'ADR est claire: le parti réclame une commission d'enquête parlementaire, car ces faits sont d'une gravité qui surpasse celle de l'affaire SREL.

Par ailleurs, le Parquet dispose aussi d'un tel fichier, dit Roy Reding, auquel il n'aurait pas recours, selon la Procureur générale d'Etat, ce qui ne correspondrait pas aux informations du député. Quelques 2.000 personnes auraient accès au fichier de la police. C'est aussi pourquoi, il faut une commission d'enquête, selon l'ADR.

Roy Reding s'est exprimé ainsi mercredi matin après la réunion commune des Commissions parlementaires de la Justice et de la Sécurité intérieure sur le dossier du "casier Bis".

En fait, c'était sur demande du parti déi Lénk, que les ministres Bausch et Braz étaient présents devant les Commissions.

Il était notamment question de savoir si une commission d'enquête parlementaire devait être créée ou pas.

Autre question: quand seront prêts les rapports de la Commission nationale pour la protection des données (CNPD) et de l'Inspection générale de la police (IGP). Ces instances doivent vérifier, sur demande du ministre de la Sécurité intérieure, si l'utilisation des informations du fichier central est conforme à la loi sur la protection des données, qui est entrée en vigueur en 2018.

Maître Vogel: dans ce dossier, le gouvernement a menti

Gaston Vogel retient aussi qu'il n'y a absolument aucune base légale pour ce fichier de police.

Dans le dossier „Casier bis,“ le gouvernement a menti en affirmant qu'il ne figurait rien d'autre dans le fichier de police que ce qui était dans le casier, dit Maître Vogel, en réaction à la réponse des ministres Braz et Bausch à l'une des questions parlementaires des députés CSV Mosar et Roth.

Dans son analyse, Gaston Vogel constate aussi que ce fichier de police n'a aucune base légale. Pour l'avocat, le plus grave est le fait que ce qui devrait disparaître du "casier bis" après dix ans, y soit toujours parce que c'est archivé. Maître Vogel qualifie cela de monstruosité et de saloperie.

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