La scène est bien connue : lors d’un contrôle, la police découvre des stupéfiants, de l’argent liquide, parfois un véhicule ou d’autres objets de valeur. Pour les personnes concernées, c’est un moment décisif. Pour le public, une brève d’actualité. Pour l’État, le début d’un long processus judiciaire.
Ce qu’il advient ensuite des biens saisis est complexe et peut s’étendre sur plusieurs années et concerne souvent des avoirs de plusieurs millions d’euros.
Selon Michel Turk, directeur du Bureau de gestion des avoirs (BGA), dès qu’un lien avec une infraction est suspecté, les autorités agissent : tout ce qui peut être lié à l’infraction est saisi. Il ne s’agit pas uniquement d’argent liquide, mais aussi de voitures, smartphones, biens de luxe, biens immobiliers ou comptes bancaires.
L’objectif est clair : sécuriser les preuves et empêcher toute dissimulation ou disparition des avoirs. Cette première étape permet également de couper les flux financiers et de priver les auteurs de l’avantage tiré de l’infraction, conformément au principe selon lequel “le crime ne paie pas”.
Mais la saisie reste une mesure provisoire. Elle ne préjuge pas encore de l’origine criminelle des biens, qui doit être établie au cours de la procédure.
Selon Michel Turk, ce n’est qu’après décision du parquet que les biens peuvent être confisqués. À ce moment-là, ils deviennent définitivement propriété de l’État. Encore faut-il démontrer le lien entre les avoirs et l’infraction.
À défaut de preuve, les biens sont restitués à leur propriétaire légitime. Cela peut être le cas, par exemple, si un véhicule utilisé dans une infraction n’appartient pas à l’auteur.
Pour la justice, il ne s’agit pas seulement de prouver l’infraction, mais également d’établir le lien direct entre celle-ci et les avoirs. En l’absence de ce lien, la confiscation n’est pas possible et les biens sont restitués.
Dans la pratique, cette démonstration est souvent complexe. Les flux financiers transitent par différents comptes, sont transférés ou dissimulés, ce qui nécessite un travail d’analyse approfondi de la part des autorités.
Une fois les biens saisis, le Bureau de gestion des avoirs (BGA) prend le relais. Sa mission : gérer ces avoirs, qu’il s’agisse de les conserver, de les vendre ou, le cas échéant, de les détruire.
Michel Turk explique qu’une grande partie des biens confisqués est mise en vente via Lux-Auction, notamment les voitures, objets de luxe ou autres biens ayant encore une valeur marchande. Ce système permet d’obtenir un prix proche de la valeur du marché, tout en garantissant une procédure transparente.
Pour les autorités, il s’agit d’une solution pragmatique : transformer rapidement les biens en liquidités, afin d’éviter leur dépréciation.
En 2024, le BGA a ainsi vendu 599 biens pour un montant total d’environ 2,7 millions d’euros.
Certains objets, en revanche, ne peuvent être revendus, par exemple s’ils sont dangereux ou illégaux, et sont alors détruits ou recyclés. Au total, 164 tonnes de matériel ont été éliminées en 2024.
Dans certains cas, des ventes peuvent intervenir avant même une décision judiciaire définitive. Il s’agit d’éviter une perte de valeur ou des coûts de stockage trop élevés. Les montants issus de ces ventes restent toutefois bloqués jusqu’à la fin de la procédure.
Dans un premier temps, les fonds restent gelés sur des comptes spécifiques. Ce n’est qu’après décision judiciaire qu’ils sont soit restitués, soit définitivement confisqués, selon Michel Turk.
En 2024, plus de 6,1 millions d’euros ont ainsi été versés au Trésor public. Par ailleurs, plus de 2,5 millions d’euros ont alimenté un fonds dédié à la lutte contre la criminalité, notamment le trafic de drogue, le blanchiment d’argent ou le financement du terrorisme.
Ces ressources permettent de financer des outils d’enquête, des formations pour les forces de l’ordre et des initiatives de prévention. Le principe est clair : l’argent issu d’activités criminelles doit servir à lutter contre la criminalité.
En parallèle, si les preuves sont insuffisantes ou si aucun lien avec une infraction ne peut être établi, les fonds sont restitués à leur propriétaire légitime. Le système repose ainsi sur un équilibre entre la lutte contre l’argent criminel et la protection des droits des personnes concernées.
Contrairement aux idées reçues, la majorité des avoirs saisis n’est pas constituée de biens physiques. Plus de 98 % de leur valeur correspond à des actifs financiers : comptes bancaires, portefeuilles d’actions ou assurances-vie.
Pour la justice, cela signifie que les enquêtes ne reposent plus uniquement sur des preuves classiques, mais sont de plus en plus axées sur des analyses financières. Les transactions et les structures financières complexes doivent être retracées et comprises. Les traces existent, mais elles sont souvent bien dissimulées.
Selon le rapport d’activités 2024 du Bureau de gestion des avoirs (BGA), les chiffres donnent la mesure du phénomène. Sur cette période, le BGA a ouvert 1 076 nouveaux dossiers et en a clôturé 185. Au total, 6 718 biens étaient sous gestion, pour une valeur estimée à plus de 1,41 milliard d’euros.
En 2024, environ 300 millions d’euros ont été saisis et 242 millions d’euros ont fait l’objet d’une décision judiciaire (restitution, répartition ou confiscation).
Lorsque la confiscation devient définitive, la situation est claire : les biens issus d’activités criminelles sont alors réintégrés dans le circuit légal.
Par le passé, ces ressources ont également été investies dans des projets internationaux, des équipements techniques pour les enquêtes ou encore des programmes de lutte contre la criminalité financière.
Le principe est à la fois simple et symboliquement fort : l’argent issu d’activités criminelles ne doit pas rester entre les mains des auteurs, mais contribuer à lutter contre la criminalité.
Dans le même temps, la question de l’utilisation concrète de ces fonds et du niveau de transparence du système reste sensible. Pour les autorités, il s’agit néanmoins d’une manière de créer une forme de “retour” pour la société à partir d’activités illégales.
Michel Turk souligne que “L’argent ne va pas uniquement dans les caisses de l’État, il sert aussi largement à aider les victimes”.
Dans l’idéal, l’argent de la drogue ne devient pas seulement une recette pour l’État, mais un outil pour combattre la criminalité dont il est issu.
