La réforme de l’impôt foncier communal et une nouvelle taxe nationale sur la spéculation seront présentées cet automne. Les travaux préparatoires sont pratiquement terminés, a annoncé mardi sur RTL, la ministre de l'Intérieur, Taina Bofferding. Des détails tels que le taux d’imposition restent à clarifier et la matière serait très complexe. Le calendrier que le Premier ministre, Xavier Bettel, avait fixé l‘an dernier dans son discours sur l’état de la nation, pourrait quand même être respecté. Une nouvelle formule de calcul serait prête. Une fois certains détails clarifiés, des discussions "excitantes" ou "politiques" pourraient commencer, estime Taina Bofferding : "comme à quel niveau fixer le taux et une exonération fiscale partielle sera-t-elle éventuellement accordée ?"
La ministre de l’Intérieur a rappelé que les valeurs de calcul pour l’impôt foncier remontent à 1941. "Un anachronisme. Et une question de justice," selon la ministre socialiste, qui a affirmé qu’avec la réforme de l’impôt foncier, il ne s’agirait pas de remplir les caisses, mais d’imposer les terrains sur base de leur valeur réelle. Ce qui serait aussi important, c’est la taxe nationale sur la spéculation, ou "taxe de mobilisation" comme préfère l’appeler la ministre. Une taxe pour "ceux qui gagnent vraiment beaucoup d’argent en laissant un terrain en jachère."
Sur d’autres projets de loi comme celui sur le contrat d‘aménagement dit "Baulandvertrag", le Conseil d’Etat a exprimé des réserves ou même une opposition, en raison d’incertitudes juridiques et d’un risque pour le droit constitutionnel à la propriété. La taxe sur la spéculation risque-t-elle d‘être démantelée ? Taina Bofferding répond: "Nous sommes cependant tous d‘accord au Luxembourg, sur le point que nous avons besoin d’instruments contraignants et que nous devons agir contre la spéculation."
Les recettes de l’impôt foncier vont aux communes. Les recettes d’une taxe sur la spéculation, iront à l’Etat. Tant que les responsables politiques ne se seront pas mis d’accord sur les taux, nous ne pourrons pas spéculer sur le montant que ces taxes rapporteront. Et tant que nous ne connaîtrons pas les taux, nous ne pourrons pas non plus imaginer si les taxes vont effectivement freiner la spéculation.
