La réforme avait déjà été actée dans le programme de coalition, elle avait été annoncée l'année dernière dans le discours sur l'état de la nation, elle sera enfin présentée vendredi.
La Chambre aura la primeur du texte. Le projet de réforme sera présenté en commission par les ministres concernés à savoir ceux de l'Intérieur, des Finances et du Logement.
En premier lieu, le projet de réforme de l'impôt, basé sur la valeur unitaire de 1941, ne doit pas rapporter davantage d'argent dans les caisses de l'État et des communes, mais mobiliser des terrains à bâtir.
Pour ce faire, il est prévu, en plus d'une réforme de l'impôt foncier communal, d'introduire une taxe nationale, qui serait à considérer comme une sorte de taxe contre la spéculation et qui sera prélevée sur les terrains constructibles.
Pour l'impôt foncier communal, le taux assiette, qui est intégré à la valeur unitaire, sera supprimé. Pour tous les terrains du pays, cette valeur sera basée sur les PAG (plans d'aménagement généraux) actualisés.
Actuellement, les recettes de l'impôt foncier représentent seulement 42 millions d'euros, ce qui correspond à moins de 0,1% du PIB luxembourgeois. En Belgique, ce taux est de 1,3% et en France de 3%.
