Ces dernières années, plusieurs affaires portant sur la cohabitation difficile entre habitat et activité professionnelle au Luxembourg ont fait la une des médias. Cela ne concerne pas seulement les particuliers et les communes impliqués, mais également le ministère des Affaires intérieures. Celui-ci confirme que cette problématique est de plus en plus présente.
Si l’on parle davantage aujourd’hui des tensions entre habitat et activités économiques, c’est d’une part parce que les citoyens ont davantage tendance qu’auparavant à contester les situations dans lesquelles ils se sentent injustement traités. D’autre part, c'est aussi, dans une certaine mesure, la "faute" de l’État, explique Frank Goeders, premier conseiller de gouvernement au ministère des Affaires intérieures.
"Ce qu’il faut peut-être aussi dire, c’est qu’aujourd’hui, en matière d’urbanisme, nous cherchons généralement à favoriser davantage la mixité. La mixité des fonctions, c’est-à-dire ne pas créer uniquement des quartiers résidentiels où l’on ne fait qu’habiter. Nous essayons également de concevoir des quartiers ou des villages qui ne soient pas des cités-dortoirs, mais où une certaine activité existe aussi pendant la journée. Il est donc important de prévoir une mixité qui permette une vie et une activité en journée."
On revient ainsi, dans une certaine mesure, à une situation qui existait déjà il y a plusieurs décennies, avant d’être remplacée par le rêve de la maison unifamiliale au milieu de la verdure, loin de toute autre activité. Cette mixité est particulièrement importante pour éviter des déplacements inutiles. Il faut toutefois veiller à ce que les activités commerciales qui s’installent ne dégradent pas la qualité de vie des habitants, mais qu’elles contribuent au contraire à l’améliorer en apportant davantage d’animation au village. Il est également important de distinguer les activités commerciales des activités industrielles. Lorsqu’une commune n’est pas certaine de la légalité d’un usage donné, elle peut aussi solliciter l’avis du ministère des Affaires intérieures.
"Nous les aidons alors dans l’interprétation de leurs textes réglementaires. Cela se produit régulièrement. En matière d’usages, il peut arriver que les textes ne soient pas très clairs et qu’il ne soit pas possible de déterminer immédiatement si telle ou telle utilisation est autorisée ou non. Il s’agit alors effectivement d’une affaire d’interprétation des textes, et là, nous aidons les communes."
On ne peut pas affirmer globalement que ce sont plutôt les petites ou plutôt les grandes communes qui s’adressent au ministère des Affaires intérieures. Si les grandes communes disposent souvent de ressources humaines plus importantes, elles sont également confrontées à des dossiers plus complexes.
Lorsqu’on parle de l’implantation d’activités professionnelles dans les zones résidentielles, il est logique de se demander, à l’inverse, ce qu’il en est du logement dans les zones industrielles. Le règlement grand-ducal correspondant a récemment été modifié de manière à permettre désormais la création de logements pour les salariés dans les zones industrielles nationales et régionales.
"L’idée est effectivement d’offrir aux salariés qui devraient autrement effectuer de longs trajets ou qui ne peuvent pas se permettre un logement ici la possibilité d’habiter à proximité de leur lieu de travail. C’est aussi une question de qualité de vie. D’un autre côté, il faut également souligner qu’il est très important, lorsqu’on met en œuvre ce type de projet, de réfléchir à la manière de le faire et à l’endroit où le faire dans la zone d’activités. Il n’est pas possible d’implanter des logements partout dans une zone d’activités, en raison des nuisances et des activités qui y sont exercées."
Comme cette possibilité n’existe que depuis cette année, aucun logement n’a encore été construit dans les zones industrielles. Pour les zones industrielles nationales, les ministères des Affaires intérieures et de l’Économie sont justement en train d’analyser conjointement les endroits où cela pourrait être envisageable.
Lorsqu’un bourgmestre délivre un permis de construire, il dispose de trois instruments : le PAG (Plan d’aménagement général), le PAP (Plan d’aménagement particulier) et le règlement sur les bâtisses. Si un projet est conforme à ces trois instruments, le permis de construire doit être accordé, que le bourgmestre apprécie ou non le projet. En revanche, si une seule disposition n’est pas respectée, aucun permis ne peut être délivré.
Alors que les règlements sur les bâtisses seront harmonisés au niveau national à partir de 2028, les communes continueront néanmoins à disposer d’une certaine marge de manœuvre dans l’élaboration des PAG et des PAP.
