Magistrats, avocats, curateurs, huissiers de justice, notaires : l’ensemble de la famille judiciaire doit être respecté et se sentir en sécurité dans l'exercice de ses fonctions. Voilà ce qu’affirme Bob Biver, président du Jeune Barreau, en réaction à une grave agression survenue récemment à Ettelbruck.
Le 12 juin, un curateur y a été attaqué par un homme armé d'un couteau et grièvement blessé. Un suspect a été arrêté. Il est rapidement apparu qu’un lien professionnel existait entre les deux personnes. Le curateur était chargé de gérer la procédure de faillite d’une entité appartenant à l'auteur présumé de l’agression.
"Je pense qu’il est important d’informer le public que nous exerçons une profession qui n’est peut-être pas toujours la plus simple", déclare Bob Biver, président du Jeune Barreau.
À l’instar des barreaux de Diekirch et de Luxembourg ainsi que du Conseil national de la justice, il condamne fermement cet acte. Le barreau de Diekirch a rappelé qu’il ne s’agit pas d’un cas isolé, même si la gravité des faits est exceptionnelle.
Dans la grande majorité des cas, le travail peut être effectué sans aucun problème, souligne également Bob Biver :
"Ce n’est pas quelque chose de courant. Je gère moi-même plusieurs faillites et j’interviens également en tant que curateur dans des faillites. Cela ne m’est jamais arrivé et je n’ai jamais eu la moindre altercation verbale avec une personne en faillite. C’est donc vraiment l’exception. En règle générale, la plupart des gens restent courtois et respectueux."
Lorsqu’une situation suscite néanmoins des inquiétudes, certaines mesures préventives peuvent être prises :
"Je pense que lorsqu’on est désigné comme curateur, on peut d’abord consulter le RCS [Registre de commerce et des sociétés] pour voir de quelle société il s’agit et effectuer également des recherches sur Internet afin de connaître l'activité de la société. Ensuite, on se rend généralement sur place pour dresser un procès-verbal, afin de déterminer s’il est possible de faire un inventaire ou s’il y aura un procès-verbal de carence. Comme je l’ai dit, si l’on ne se sent pas en sécurité, on peut emmener un témoin. Lorsqu’un inventaire est réalisé, on peut également emmener un greffier. La règle procédurale prévoit en effet que l’on se rende sur place avec un greffier pour établir l’inventaire."
Il n’existe toutefois aucune protection absolue, selon Bob Biver. En tant que curateur ou huissier de justice, on est parfois amené à intervenir dans des situations délicates, où la personne concernée, par exemple celle touchée par une procédure de faillite, traverse une période particulièrement difficile.
Il est cependant essentiel que le respect à l’égard de la famille judiciaire soit maintenu :
"Je pense que c'est simplement qu’il faut qu'existe un respect envers la justice. Et ce respect existe encore. C’est, à mon sens, le filtre qui existe. Il faut avoir du respect pour la justice, et cela concerne toute la famille judiciaire : qu’il s’agisse d’un juge, d’un avocat, d’un notaire ou d’un huissier de justice. C’est cela qui est important, je pense."
Et, de manière générale, il faut bien entendu pouvoir compter sur l’État de droit, ajoute encore Bob Biver.
Dans son communiqué, le Barreau de Diekirch réclame par ailleurs une politique adaptée visant à renforcer la prévention, à protéger les professionnels et à sanctionner efficacement les actes de violence, les menaces et les intimidations.
