La Confédération générale de la fonction publique a eu cette semaine un entretien avec la ministre des Finances, Yuriko Backes, pour attirer l'attention sur certaines problématiques, écrit-elle dans un communiqué.
La CGFP a appelé Yuriko Backes à intensifier les négociations avec les pays limitrophes afin de trouver une solution durable pour les frontaliers qui travaillent dans la fonction publique. La ministre aurait assuré que son ministère s'efforçait, avec les responsables belges, français et allemands, d'en finir avec les différences de traitements grâce à des conventions fiscales.
Il faut rappeler que depuis le 1er juillet, les frontaliers peuvent seulement télétravailler un nombre limité de jours, sans risquer de préjudices fiscaux ou de devoir cotiser dans leur pays. Et la situation varie d'un pays à l'autre.
Les frontaliers allemands ont droit à 19 jours de télétravail maximum, sans être imposés en Allemagne. La France en revanche accorde 29 jours et la Belgique, théoriquement 34. L'accord, trouvé depuis un moment déjà avec le Grand-Duché, doit cependant encore être ratifié en Belgique. Le tout est d'autant plus confus que ces dispositions ne s'appliquent pas à la majorité des fonctionnaires.
Pour la CGFP, les fonctionnaires ne pourraient pas être désavantagés par rapport au secteur privé. En outre, dans aucun des pays voisins, les nouvelles règles ne pourraient être pire que les règles exceptionnelles qui avaient été introduites temporairement à l'époque du Covid-19. En clair, les fonctionnaires qui télétravaillent en Allemagne, en France ou en Belgique ne pourraient en aucun cas être désavantagés fiscalement, quelle que soit la durée de leur télétravail. La Confédération syndicale a regretté l'absence du ministre de la Fonction publique, Marc Hansen, lors de cette entrevue.
