Procès du "CSV Frëndeskrees"Frank Engel et six autres membres du CSV acquittés

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Jeudi matin, le tribunal a acquitté les sept accusés dans le procès dit du "CSV Frëndeskrees", dans lequel l’ex-président du parti, Frank Engel, était poursuivi pour emploi fictif.
© Didier Weber / RTL

L’énoncé du verdict a été rapide, encore plus rapide que l’arrivée de l’affaire devant le tribunal après la dénonciation des faits à la justice par des membres du CSV.

Seuls Frank Engel, Félix Eischen et André Martins Dias étaient présents au tribunal pour entendre le jugement. Mais les quatre autres accusés, Stéphanie Weydert, Elisabeth Margue, Georges Pierret et Georges Heirendt ont également été acquittés.

Rappel des faits

L'ex-président du CSV, Frank Engel, était accusé d'avoir bénéficié d'un emploi fictif pendant sept mois et d'avoir perçu un salaire brut de 40.000 euros. Les cotisations sociales de ce dernier - à hauteur d'environ 8.500 euros - auraient également été payées par le parti. Une somme d'argent que l'accusé avait entre-temps restituée en totalité parce qu'il n'avait pas pu mener à bien sa charge. Frank Engel n'était pas le seul accusé dans ce procès: six autres membres du CSV étaient poursuivis.

Les peines requises par le parquet avaient stupéfié tant les prévenus que leurs avocats. Neuf mois de prison avec sursis intégral, et une amende à l'encontre de l'ex-président du CSV. Six mois de prison avec sursis intégral et une amende contre Félix Eischen et André Martins, pour avoir signé le contrat de Frank Engel avec l'ASBL "CSV Frëndeskrees". Et enfin une amende appropriée à l'encontre d'Elisabeth Margue, Stéphanie Weydert, Georges Pierret et Georges Heirendt. Ces derniers auraient eu connaissance du contrat et étaient par conséquent poursuivis pour détournement de fonds.

Il y a un mois environ, après la dernière audience, Frank Engel avait déclaré sur RTL Radio qu'il trouvait l'appréciation du parquet tout aussi surréaliste que le procès lui-même. Le réquisitoire du représentant du ministère public serait venu d'un autre monde. Il n'aurait réagi à aucun argument de la défense.

Le juge s'était notamment demandé pourquoi les membres du CSV avaient signé une dénonciation, et ainsi chargé non seulement Frank Engel, mais eux-mêmes également. Tous les accusés avaient laissé entendre qu'ils auraient subi des pressions et qu'ils auraient tous été appelés au groupe parlementaire pour signer quelque-chose qu'ils n'auraient pas eu le temps de lire. Un reproche rejeté par le coprésident du groupe parlementaire CSV, Gilles Roth, lors de la dernière émission "Background am Gespréich" sur RTL. Il pourrait en dire beaucoup sur la pression, a-t-il confié. Il ne pourrait toutefois pas imaginer que des avocates et avocats reconnus se laissent mettre sous pression. Pourquoi l'auraient-ils alors déclaré devant la justice? Il faudrait leur demander à eux, selon Gilles Roth.

Jusqu'au bout, Félix Eischen et André Martins Dias avaient soutenu n'avoir rien fait de mal avec le contrat qu'ils avaient signé. Il aurait en effet été indiqué au conseil d'administration que cela avait été fait. L'avocat de Felix Eischen, Maître Daniel Baulisch, partageait le même avis que tous les avocats de la défense à propos du réquisitoire du parquet. Il serait difficile à comprendre d'un point de vue juridique et carrément faux d'un point de vue factuel. Un projet clair de ce que devait faire Frank Engel, aurait été présenté lors d'une réunion du conseil d'administration. Sur cette base, tous les avocats avaient plaidé la relaxe de leur client.

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