Au Luxembourg, les émissions de CO2 liées aux transports sont trop élevées, même si beaucoup d'efforts ont été faits ces deux dernières années. Un effort supplémentaire doit être réalisé en matière de décarbonisation afin que les objectifs climatiques puissent être atteints, selon le ministre de la Mobilité. L'adaptation de la fiscalité des voitures de fonction en sera une étape importante. Le taux de l'avantage en nature va être progressivement modifié afin de rendre les véhicules thermiques fiscalement moins intéressants et les véhicules électriques plus intéressants. Le ministre de la Mobilité, François Bausch, a présenté mardi les détails du projet de règlement grand-ducal ad hoc.
En matière d'émissions de CO2 liées aux transports, nous ne sommes vraiment pas bien classés, selon François Bausch. Dans une statistique européenne de 2019, seule la Bulgarie serait moins bien classée que le Grand-Duché: "Et cela bien que nous ayons une flotte récente et que la voiture soit plus souvent remplacée que dans d'autres pays. Ce qui est acheté, ce sont plutôt des grosses voitures."
C'est pourquoi la situation va devenir progressivement plus critique pour les véhicules de fonction à moteur thermique. Les voitures de fonction tombent sous le régime de l'avantage en nature. Ces véhicules représentent actuellement environ 10% du parc automobile. Ici on travaille par forfait. Jusqu'en 2017, un salarié était imposé mensuellement sur 1,5% de la valeur de la voiture. Les premiers aménagements sont intervenus en 2017 et maintenant il va y avoir un régime avec de nouveaux taux, même s'il y aura peu de changements au début: "Pour tous les contrats de l'année 2021, pour toute la période, ce sont encore les anciennes conditions qui s'appliquent, même si la voiture sera seulement livrée en 2022."
L'ancien régime s'appliquera encore cette année aux contrats signés en 2022. A partir de 2023, le calcul du taux de l'avantage en nature sera fonction du type de motorisation et des émissions. Pour la majorité des véhicules dont les émissions de CO2 sont supérieures à 80 g/km, le taux augmente de +0,2%. Le taux maximum de 1,8% s'appliquera à partir d’émissions supérieures à
130 g/km. Pour les voitures à zéro émission, le taux restera à 0,5%, mais une petite différence sera faite en fonction de la quantité d'électricité consommée: "Le taux sera maintenu à 0,5% pour [les véhicules] qui ne dépassent pas 18 kWh/100km. Pour ceux qui consomment davantage, un taux de 0,6% sera appliqué."
Exemple de calcul: soit un salarié avec un salaire brut annuel de 70.000 euros et une voiture de 40.000 euros, avec un taux de 0,5%, l'avantage en nature annuel estimé est de 4.000 euros par rapport à l'acquisition de la même voiture en son nom propre. Avec un taux de 1,8%, on parvient à un désavantage de 175 euros.
A partir de 2025, le taux sera porté pour les véhicules électriques à 1%, respectivement 1,2%, si la consommation d'électricité est supérieure à 18 kWh/100km. Pour tous les autres véhicules à moteur thermique, le taux passera à 2%. "A partir de 2025, seuls les véhicules à zéro émission seront encore attractifs et intéressants. A 2% pour les voitures à moteur thermique, vous arrivez à une perte et alors ce n'est plus intéressant."
L'objectif est donc clair. Le ministre de la Mobilité ne partage pas les craintes du secteur qui redoute que le marché des véhicules de leasing souffre. François Bausch est aussi conscient qu'il faut continuer à développer les infrastructures et il promet que ce sera fait.
Le reportage de nos collègues de RTL en luxembourgeois:
