Dans de nombreux cas, l’intention de construire de nombreux logements était bien présente au début, mais l’enthousiasme a vite été freiné par les longues procédures qui ne font que retarder la réalisation du projet.
Prenons l’exemple du projet “Itzigerknupp” à Bonnevoie avec 785 logements pour 2.000 personnes. Validé par le Conseil communal de Luxembourg en 2013, la loi pour le financement de ce projet a finalement été adoptée à la Chambre au mois de décembre dernier, soit 10 ans plus tard.
Le principal problème qui a provoqué tout ce retard est le fait que les terrains appartiennent à plusieurs propriétaires et que les différents acteurs n’ont pas trouvé d’accord sur les conditions de vente.
Si ce fameux remembrement ministériel avait existé, ce retard aurait pu être évité. Cette mesure permet au ministère de l’Intérieur de regrouper les terrains afin de réaliser un projet.
Cette idée avait déjà été développée sous l’ancien ministre du Logement Henri Kox afin d’éviter qu’un seul propriétaire puisse bloquer d’imposants projets immobiliers dont le pays a besoin. Un seul projet de loi dans ce contexte n’a pas encore été validé par le Parlement.
Il s’agit d’une autre mesure annoncée par les autorités: si une demande de construction n’a pas été refusée ou accordée après un certain délai par le ou la bourgmestre en charge du dossier, le projet est d’office accordé.
Le ministère de l’Intérieur a confirmé à RTL que cette mesure n’en est qu’à ses prémisses avec seulement des réflexions et des discussions autour du sujet afin de préparer un texte de loi, notamment en matière de permis de bâtir. Le Syvicol, le syndicat des communes du pays, fait également partie des discussions.
Un groupe de travail réservé à ce sujet sera également créé lors de la table ronde “logement”. En d’autres termes, lorsque l’on parle de “groupe de travail”, on est réellement au tout début des réflexions.
Une critique face à cette potentielle nouvelle mesure est la quantité de demandes qui inondent les administrations qui n’arrivent plus à suivre et qui ne peuvent donc pas respecter les délais de réponse. Cela impliquerait donc que des projets en masse pourraient être réalisés en absence de contrôle.
Afin d’éviter cette situation, des réflexions sont menées afin de digitaliser ces procédures, notamment à l’aide du guichet unique. Une chose est sure, les autorités n’ont pas encore vraiment de concept, notamment en matière de délais. Ce qui ne veut pas dire que le principe du “silence vaut accord” n’existe pas encore.
Le ministère de l’Environnement précise à RTL que ce concept existe via un règlement européen, par exemple lorsque l’on veut installer une petite structure photovoltaïque d’une puissance de moins de 50 watts. Le délai est fixé à un mois, si la commune n’a pas pris de décision dans les temps, alors le principe du “silence vaut accord” est appliqué.
Bonne nouvelle dans ce contexte: le gouvernement est en train de vérifier s’il ne serait pas possible de complètement se passer de permis de bâtir pour l’installation de panneaux photovoltaïques sur des maisons d’habitation.
