Comment fonctionne "Luxembourg Business Registers" (LBR)? Qui utilise les données de ces registres, qui les fournit, qui les contrôle? C'est, entre autres, ce qu'a expliqué mardi le directeur de LBR, Yves Gonner, dans le cadre d'une conférence du Collectif "Tax Justice Lëtzebuerg" à Bonnevoie.
La réforme de LBR a été annoncée en février 2022, afin de jouer un rôle plus proactif en matière de données des entreprises et des associations. La stratégie, qui a été fixée, sera mise en oeuvre d'ici 2023, a précisé Yves Gonner.
"Nous devons fournir des informations précises et exactes afin que les gens aient confiance dans les registres. Nous voulons également que les données puissent être mieux utilisées et maximiser ainsi la valeur de nos registres. Si nous rassemblons des données, c'est aussi pour qu'elles puissent être consultées et utilisées."
LBR ne sauvegarde plus seulement des données, il les contrôle également. Ce contrôle sera perfectionné dans les années qui viennent.
"Nous effectuons des contrôles automatisés, qui sont intégrés dans les formulaires d'inscription, mais aussi des contrôles manuels et des contrôles, qui sont effectués en lien avec d'autres bases de données et qui seront étoffés dès que le cadre légal nous le permettra."
Dans le cadre d'une réponse à une question parlementaire, les ministres de la Justice et de la Sécurité intérieure ont révélé la semaine dernière que 1.300 ASBL n'étaient pas en règle avec le Registre des bénéficiaires effectifs. Il existe un certain nombre de mesures pour de tels cas:
"Nous allons faire beaucoup d'efforts dans la phase préventive, mais nous allons également prévenir les entreprises via un système automatique lorsque l'échéance approche. Et si l'échéance est dépassée, elles seront également alertées."
Si malgré tout, cela ne donne rien, arrivent alors des sanctions pour les entreprises ou les ASBL: amendes administratives, dissolution ou poursuites judiciaires, a expliqué le directeur de LBR.
