Par ce jugement, la Cour de justice européenne désavoue la Commission européenne qui y voyait des aides d'Etat illégales pour un montant de 250 millions d'euros dont elle avait exigé le remboursement.
Bruxelles estimait qu'Amazon avait bénéficié d'avantages illégaux, grâce à un accord de 2003 (reconduit en 2011) lui permettant d'échapper à l'impôt sur près de trois-quarts de ses bénéfices au Luxembourg, où Amazon a établi son siège européen.
L'exécutif européen avait estimé à 250 millions d'euros les avantages indus et avait ordonné leur remboursement en octobre 2017. Le Luxembourg et Amazon avait formé un recours en justice.
Le tribunal de l'UE a conclu mercredi qu'"aucun des constats exposés par la décision attaquée ne suffit à démontrer l'existence d'un avantage (...) de sorte qu'il y a lieu de l'annuler dans son ensemble", selon un communiqué.
L'exécutif européen a cependant la possibilité de faire appel devant la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), comme il l'avait fait après sa défaite retentissante contre Apple l'an dernier.
La Commission européenne avait en effet perdu en juillet 2020 devant la même juridiction qui avait annulé le remboursement à l'Irlande de 13 milliards d'euros d'avantages fiscaux.
En revanche, dans une autre affaire jugée mercredi, le tribunal de l'UE a donné tort au Luxembourg et à l'énergéticien Engie dont les montages financiers douteux ont bien constitué un avantage indu.
Le Luxembourg se félicite de l’arrêt rendu par le tribunal de l'Union européenne dans l’affaire Amazon mais "prend note" de l'arrêt rendu dans l’affaire ENGIE Global LNG Holding SARL. Arrêt qu'il veut analyser "avec toute la diligence requise et réserve tous ses droits".
Ces arrêts "ne remettent par ailleurs nullement en question l'engagement du Luxembourg en faveur de la transparence en matière fiscale et de la lutte contre les pratiques d’évasion fiscale", précise le communiqué du gouvrernement.
