Ministère de la JusticeAccès rétabli au RBE pour les professionnels de la place financière et la presse

RTL Infos
Le Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) est un instrument très important dans la lutte contre le blanchiment d'argent et pour d'autres recherches.

Ce registre n'était plus accessible au public depuis l'arrêt rendu par la Cour de justice de l'Union européenne fin novembre, qui annulait la directive qui réglemente ce registre.

L'accès au registre a à présent été rétabli pour les professionnels ainsi que pour la presse, selon des dispositions qui figurent sur le site internet du RBE.

En vertu de la loi, des bénéficiaires de sociétés peuvent rester secrets dans certaines circonstances.

Back to Top
CIM LOGO