C'est ce que démontre une étude récente de la Chambre des salariés. Il n'existe cependant pas de loi spécifique contre le harcèlement à l'exception de quelques dispositions légales en droit du travail et de conventions. Cela ne suffit pas déplore entre autres Mobbing asbl. Mais cela devrait changer à l'avenir.
Que ce soit des mesquineries, moqueries, de l'exclusion ou encore de la violence psychologique, l'harcèlement peut prendre de nombreuses facettes. À partir de quel moment peut-on le définir? Il s'agit d'une situation compliquée pour les personnes concernées. Même si leurs patrons se doivent de protéger les victimes, ce sont souvent ces dernières qui en payent les conséquences et non pas les coupables. C'est ce que déplore Mobbing asbl.
Dans la plupart des cas, la victime d'harcèlement est changée de service. Ça peut aller plus loin et il arrive que la victime soit obligée de démissionner pour s'en sortir ou qu'on la licencie critique Manuel Mullenbach, président de Mobbing asbl.
On devrait instaurer une loi qui prévoit des pénalités et des sanctions claires. Pour ce faire, une pétition publique a été déposée depuis le 8 juillet pour mettre en place une loi contre le harcèlement moral (mobbing) au Luxembourg. Même si elle n'a rassemblé que 109 signatures jusqu'à présent, le parti chrétien-social (CSV) a demandé lors de la Commission du travail jeudi matin une loi pour lutter contre le harcèlement ainsi que pour protéger et soutenir les victimes de harcèlement.
Il est important d'avoir une loi claire et précise qui permet de protéger les gens qui s'opposent ouvertement contre le harcèlement et éventuellement au patron déclare Marc Spautz. Une loi qui puisse définir qui doit prouver leurs actions et qui ne le doit pas.
Actuellement, c'est la victime de harcèlement qui doit prouver qu'elle a été harcelée et non pas le coupable sur une certaine période de temps. Mobbing asbl recommande aux personnes concernées d'écrire un journal intime et d'y inscrire ce qui s'est passé tout comme leurs réactions.
En tant que membre de l'organisation internationale du travail, le Luxembourg a adopté en juin une convention contre la violence et le harcèlement moral au travail.
Sur cette base, le ministre du Travail, Dan Kersch, a annoncé, lors de la commission à la Chambre, souhaiter élaborer un projet de loi spécifique. On ne disposerait actuellement pas d'une base juridique européenne. Cette convention serait applicable aux textes de loi luxembourgeois.
Il s'agit ici d'assurer la protection non seulement des salariés mais aussi des employeurs. Des dispositions qui ne figureraient pas encore dans le Code du travail.
Le nombre de salariés victimes d'harcèlement ne fait qu'augmenter. Il s'élève à 18,1 pourcent pour l'année dernière alors qu'on n'en comptait que 12,4 pourcent en 2014.
Ceci est le résultat d'une étude de la Chambre de commerce dans le cadre de son enquête "Indice de la qualité du travail".
Cette étude est sortie il y a un mois, soit quelques jours avant l'adoption à Genève d'une convention sur la violence et le harcèlement au travail. La convention devrait permettre de faciliter la voie pour une nouvelle loi au Luxembourg qui n'existe pas encore. Toute une série de dispositions seront utilisées pour traiter différents aspects.
Le CSV a donc décidé de soumettre le sujet à l'ordre du jour jeudi explique le député Marc Spautz (CSV).
Notre plus grand problème consiste à définir la preuve. Ensuite, les gens ont également besoin de courage, courage n'est peut-être pas le terme le plus juste, pour se défendre et pour arriver à affronter ouvertement leur patron. C'est pourquoi nous avons besoin d'une loi claire et définie, qui puisse prouver si c'est le cas ou non.
Selon Dan Kersch, ministre du Travail, il attendait un retour du conseil européen. Pour l'instant il n'y a pas encore de loi spécifique qu'une personne puisse encourir en cas d'harcèlement. Il ne serait pas facile d'établir une loi solide. Il faut tout d'abord trouver un consensus pour essayer de définir concrètement ce qui est de l'ordre du harcèlement ou non.
Sur les 460 fois où Mobbing asbl a été contacté, il y aurait eu 30 cas d'harcèlement. Dans le cadre de la "Convention collective d’obligation générale pour tous secteurs confondus" l'Inspection du Travail et des Mines (ITM) transfère les plaintes à Mobbing asbl. Il y a eu 23 plaintes l'année dernière et 7 plaintes cette année.
