ConfinementVoici la nouvelle attestation pour les déplacements en France

Romain Van Dyck
Couvre-feu, règle des 10 km... Dès ce week-end, un nouveau confinement va limiter les déplacements en France, pendant au moins quatre semaines. Voici les documents nécessaires pour être en règle.
© AFP

C’est un reconfinement qui ne dit pas son nom: même si le gouvernement français n’a pas utilisé expressément ce terme, les déplacements vont bien être restreints en France à partir de ce week-end, et pour une durée (minimum) de quatre semaines.

Et comme à chaque confinement, revient la problématique des justificatifs et autres attestations pour éviter les sanctions. Le gouvernement vient justement de publier la nouvelle attestation numérique pour les déplacements au-delà de 10km et lors du couvre-feu. Voici donc les trois grands cas de figure auxquels on doit se préparer pour tout déplacement en France.

JE ME DÉPLACE À MOINS DE DIX KILOMÈTRES DE CHEZ MOI

Attention si vous vous déplacez dans un rayon de dix kilomètres autour de chez vous: même si le gouvernement annonce que ces déplacements seront libres, vous ne pourrez pas vous balader les poches vides pour autant! Car en cas de contrôle, il faudra quand même pouvoir fournir un justificatif de domicile, pour prouver justement que vous respectez la règle des 10km. Carte d’identité, passeport, facture, etc. Si vous n’avez pas ces documents, une alternative reste de remplir la nouvelle attestation numérique (cliquez ici).

Cette carte vous permet de calculer le rayon de 10 km autour de chez vous:

JE ME DÉPLACE À PLUS DE DIX KILOMÈTRES DE CHEZ MOI

Si vous dépassez les 10 kilomètres autour de votre domicile, une attestation sera alors obligatoire pour justifier du caractère “impérieux” de ce déplacement. Il s’agira alors d’apporter une preuve du motif de ce déplacement, par exemple un rendez-vous médical, un déménagement, l’assistance à un proche vulnérable, etc. Il faudra aussi remplir la nouvelle attestation numérique, qui est donc valable pour toute sortie au-delà de 10km, de 6h à 19h.

Il pourra aussi s’agir, évidemment, d’un motif professionnel, que l’employeur devra justifier en vous fournissant une autorisation de déplacement. Retrouvez ici des modèles de justificatif de déplacement professionnel.

Evidemment, ces déplacements peuvent s’accomplir en voiture, train, bus, avion...

JE SORS PENDANT LE COUVRE-FEU

L’ensemble du territoire est concerné par le couvre-feu entre 19h et 6h, il est donc obligatoire pour se déplacer durant ces horaires d’être muni de l’ ”attestation numérique” déjà citée ci-dessus. À noter qu’écrire son attestation sur papier libre est toujours autorisé.

Retrouvez en cliquant ici la page du ministère de l’intérieur consacrée aux différentes attestations.

Rappelons aussi que le non-respect de l’ensemble de ces mesures entrainera :

  • Première sanction : une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention)
  • En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention)
  • Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros passible de 6 mois d’emprisonnement.

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